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LE SULTAN

Active
Siren811 503 598SARL06270 VILLENEUVE-LOUBETCréée le 20 mai 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

LE SULTAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 2015, identifiée par le SIREN 811 503 598. Elle est domiciliée Port Marina Baie des Anges le Commodore Lot 1514, 06270 Villeneuve-Loubet. Son activité principale relève du code NAF 5610A. Elle est dirigée par AMINA HAMDOUCH, gérant.

Fiche d'identité de LE SULTAN

Dénomination
LE SULTAN
SIREN
811 503 598
SIRET (siège)
811 503 598 00013
N° TVA intracommunautaire
FR53811503598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 503 598
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
20 mai 2015
Siège social
PORT MARINA BAIE DES ANGES LE COMMODORE LOT 1514, 06270, VILLENEUVE-LOUBET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE SULTAN

Restauration traiteur organisateur de réceptions

Finances de LE SULTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE SULTAN

AH

AMINA HAMDOUCH

Gérant

Anciens dirigeants (3)

AL

Amina, Nawar né HAMDOUCH LESIGNE

Gérant · de février 2018 à mai 2019

IL

Inès LESIGNE

Gérant · de août 2017 à février 2018

AE

Ayoub ELYAZZAOUI

Gérant · de mai 2015 à août 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE SULTAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06270 VILLENEUVE-LOUBETSiègeActif

    811 503 598 00013 · ouvert le 23 mai 2015 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE SULTAN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2015

  • Acte

Comptes annuels de LE SULTAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SULTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE SULTAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE SULTAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 mai 2018. Clôturée le 23 avril 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 avril 2019 · publié le 25 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 mai 2018 · publié le 06 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2017, désignant liquidateur SCP B.T.S.G.² prise en la personne de Maître Denis GASNIER 2, avenue Aristide Briand - 06600 Antibes . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SULTAN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE SULTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE SULTAN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-04-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-05-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2017, désignant liquidateur SCP B.T.S.G.² prise en la personne de Maître Denis GASNIER 2, avenue Aristide Briand - 06600 Antibes . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Gérant : LESIGNE Amina, Nawar né(e) HAMDOUCH

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Gérant : LESIGNE Inès

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-05-20 · Début d'activité : 2015-05-23

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2015

Questions fréquentes sur LE SULTAN

Quel est le numéro SIREN de LE SULTAN ?

Le numéro SIREN de LE SULTAN est 811 503 598. Le SIRET de son siège social est 811 503 598 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53811503598.

Qui dirige LE SULTAN ?

LE SULTAN est dirigée par AMINA HAMDOUCH, gérant.

Où se situe le siège social de LE SULTAN ?

Le siège social de LE SULTAN est situé Port Marina Baie des Anges le Commodore Lot 1514, 06270 Villeneuve-Loubet.

LE SULTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE SULTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE SULTAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE SULTAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 avril 2019 pour insuffisance d'actif.

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