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LE SULTAN

Active
Siren940 832 090SAS38110 LA TOUR-DU-PINCréée le 10 mars 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 940 832 090, LE SULTAN est une SAS créée le 10 mars 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du 19 Mars 1962, 38110 La Tour-du-Pin. Son activité principale relève du code NAF 5610C. La direction est assurée par Talip ACIKEL en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de LE SULTAN

Dénomination
LE SULTAN
SIREN
940 832 090
SIRET (siège)
940 832 090 00010
N° TVA intracommunautaire
FR79940832090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 832 090
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
10 mars 2025
Siège social
3 RUE DU 19 MARS 1962, 38110, LA TOUR-DU-PIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE SULTAN

Snack, Kebab, Pizzeria, restauration rapide, salon de thé vente sur place et à emporter

Finances de LE SULTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE SULTAN

TA

Talip ACIKEL

Président de SAS

Depuis la création (10 mars 2025) · 1 an

Établissements de LE SULTAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38110 LA TOUR-DU-PINSiègeActif

    940 832 090 00010 · ouvert le 23 janvier 2025 · NAF 5610C

Documents juridiques de LE SULTAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 23 janvier 2025

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 23 janvier 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 23 janvier 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LE SULTAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SULTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE SULTAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SULTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SULTAN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE SULTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE SULTAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-01-23

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2025

Questions fréquentes sur LE SULTAN

Quel est le numéro SIREN de LE SULTAN ?

Le numéro SIREN de LE SULTAN est 940 832 090. Le SIRET de son siège social est 940 832 090 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79940832090.

Qui dirige LE SULTAN ?

LE SULTAN est dirigée par Talip ACIKEL, président de sas.

Où se situe le siège social de LE SULTAN ?

Le siège social de LE SULTAN est situé 3 rue du 19 Mars 1962, 38110 La Tour-du-Pin.

LE SULTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE SULTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE SULTAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SULTAN.

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