LE SULTAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 944 596 949, LE SULTAN est une SAS créée le 20 mai 2025. Son siège social est situé 137 BD Ney, 75018 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. Elle est dirigée par SYNA HOLDING, président de sas.
Fiche d'identité de LE SULTAN
INSEE- Dénomination
- LE SULTAN
- SIREN
- 944 596 949
- SIRET (siège)
- 944 596 949 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR73944596949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 596 949
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 20 mai 2025
- Siège social
- 137 BD Ney, 75018, Paris
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE SULTAN
La société a pour objet en France et à l'étranger : - Restauration sur place et vente à emporter, café, Salon de thé
Finances de LE SULTAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE SULTAN
INSEESYNA HOLDING
Président de SAS
Depuis la création (20 mai 2025) · 1 an
ZA PROJECT
Directeur général
Depuis la création (20 mai 2025) · 1 an
Établissements de LE SULTAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75018 ParisSiègeActif
944 596 949 00023 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 5610A
- 93300 AubervilliersFermé
944 596 949 00015 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LE SULTAN
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LE SULTAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SULTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE SULTAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SULTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SULTAN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES SAISINES DE CREANCIERS
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025002858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/04007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 06 juin 2023 · N° 21/21386
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 14 mars 2023 · N° 22/14386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE SULTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE SULTAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 mai 2025
Questions fréquentes sur LE SULTAN
Quel est le numéro SIREN de LE SULTAN ?
Le numéro SIREN de LE SULTAN est 944 596 949. Le SIRET de son siège social est 944 596 949 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73944596949.
Qui dirige LE SULTAN ?
LE SULTAN est dirigée par SYNA HOLDING, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE SULTAN ?
Le siège social de LE SULTAN est situé 137 BD Ney, 75018 Paris.
LE SULTAN est-elle toujours en activité ?
Oui, LE SULTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE SULTAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SULTAN.
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