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LE SULTAN GARDEN

Active
Siren994 191 328SAS71300 Montceau-les-MinesCréée le 27 novembre 2025

5610C · Restauration de type rapide

Documents
Capital social
500 €

LE SULTAN GARDEN est une SAS immatriculée le 27 novembre 2025 sous le numéro SIREN 994 191 328. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 Rue de la République, 71300 Montceau-les-Mines. LE SULTAN GARDEN relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C). La direction est assurée par Oualid ABDELWAHED en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de LE SULTAN GARDEN

Dénomination
LE SULTAN GARDEN
SIREN
994 191 328
SIRET (siège)
994 191 328 00016
N° TVA intracommunautaire
FR51994191328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 191 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
27 novembre 2025
Siège social
32 Rue de la République, 71300, Montceau-les-Mines
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LE SULTAN GARDEN

Cuisine traditionnelle,salon de thé Vente au comptoir d'aliments et boissons à consommer sur place et à emporter ,vente d'alcool et salon de chicha

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Finances de LE SULTAN GARDEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE SULTAN GARDEN

OA

Oualid ABDELWAHED

Président de SAS

Depuis la création (27 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de LE SULTAN GARDEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71300 Montceau-les-MinesSiègeActif

    994 191 328 00016 · ouvert le 20 novembre 2025 · NAF 5610C

Documents juridiques de LE SULTAN GARDEN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 16 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 novembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 20 novembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 20 novembre 2025

  • Copie des statuts

Conformité de LE SULTAN GARDEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SULTAN GARDEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE SULTAN GARDEN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE SULTAN GARDEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE SULTAN GARDEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-27 · Début d'activité : 2025-11-20

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2025

Questions fréquentes sur LE SULTAN GARDEN

Quel est le numéro SIREN de LE SULTAN GARDEN ?

Le numéro SIREN de LE SULTAN GARDEN est 994 191 328. Le SIRET de son siège social est 994 191 328 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51994191328.

Qui dirige LE SULTAN GARDEN ?

LE SULTAN GARDEN est dirigée par Oualid ABDELWAHED, président de sas.

Où se situe le siège social de LE SULTAN GARDEN ?

Le siège social de LE SULTAN GARDEN est situé 32 Rue de la République, 71300 Montceau-les-Mines.

LE SULTAN GARDEN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE SULTAN GARDEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE SULTAN GARDEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SULTAN GARDEN.