LE SUMERLAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 283 207, LE SUMERLAND est une SARL créée le 13 mai 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 bd du Midi, 06400 Cannes. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.
Fiche d'identité de LE SUMERLAND
INSEE- Dénomination
- LE SUMERLAND
- SIREN
- 441 283 207
- SIRET (siège)
- 441 283 207 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR35441283207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 283 207
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 13 mai 2002
- Siège social
- 6 BD DU MIDI, 06400, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE SUMERLAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE SUMERLAND
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LE SUMERLAND
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06400 CANNESSiègeFermé
441 283 207 00013 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE SUMERLAND
INPIComptes annuels de LE SUMERLAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SUMERLAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE SUMERLAND
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE SUMERLAND. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 septembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 septembre 2010. Clôturée le 11 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 11 septembre 2012 · publié le 28 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 août 2012 · publié le 09 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 septembre 2010 · publié le 24 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Pierre Louis Ezavin 1 Rue Alexandre Mari 06300 NICE.
Jugement du 08 septembre 2009 · publié le 24 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 septembre 2009 désignant administrateur Me Ezavin Pierre Louis 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE SUMERLAND n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE SUMERLAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE SUMERLAND
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 21 août 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Pierre Louis Ezavin 1 Rue Alexandre Mari 06300 NICE.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 septembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 septembre 2009 désignant administrateur Me Ezavin Pierre Louis 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 13 mai 2002
Questions fréquentes sur LE SUMERLAND
Quel est le numéro SIREN de LE SUMERLAND ?
Le numéro SIREN de LE SUMERLAND est 441 283 207. Le SIRET de son siège social est 441 283 207 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35441283207.
Où se situe le siège social de LE SUMERLAND ?
Le siège social de LE SUMERLAND est situé 6 bd du Midi, 06400 Cannes.
LE SUMERLAND est-elle toujours en activité ?
Oui, LE SUMERLAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE SUMERLAND est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE SUMERLAND a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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