LE SUNSET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 193 936, LE SUNSET est une SARL créée le 21 décembre 2001. Elle est domiciliée Ld l'Angle de Sireuil, 16440 Roullet-Saint-Estephe. L'entreprise déclare le code NAF 554C comme activité principale.
Fiche d'identité de LE SUNSET
INSEE- Dénomination
- LE SUNSET
- SIREN
- 440 193 936
- SIRET (siège)
- 440 193 936 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR55440193936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 193 936
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 554C
- Date de création
- 21 décembre 2001
- Siège social
- LD L'ANGLE DE SIREUIL, 16440, ROULLET-SAINT-ESTEPHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE SUNSET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE SUNSET
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LE SUNSET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 16440 ROULLET-SAINT-ESTEPHESiègeFermé
440 193 936 00018 · ouvert le 21 décembre 2001 · NAF 554C
Documents juridiques de LE SUNSET
INPIComptes annuels de LE SUNSET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SUNSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE SUNSET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE SUNSET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SUNSET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 29 janvier 2026 · N° 22/04473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 mars 2010 · N° 09/00396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 mars 2010 · N° 09/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mars 1993 · N° 91-18.851
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1991 · N° 89-16.023
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE SUNSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE SUNSET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 décembre 2001
Questions fréquentes sur LE SUNSET
Quel est le numéro SIREN de LE SUNSET ?
Le numéro SIREN de LE SUNSET est 440 193 936. Le SIRET de son siège social est 440 193 936 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55440193936.
Où se situe le siège social de LE SUNSET ?
Le siège social de LE SUNSET est situé Ld l'Angle de Sireuil, 16440 Roullet-Saint-Estephe.
LE SUNSET est-elle toujours en activité ?
Oui, LE SUNSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE SUNSET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE SUNSET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
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