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LE SUNSET

Active
Siren821 358 769SCI49610 MOZE-SUR-LOUETCréée le 05 juillet 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
144 k€
Effectif
Non publié

LE SUNSET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2016, identifiée par le SIREN 821 358 769. Son siège social est situé La Planche, 49610 Moze-sur-Louet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. RAPHAEL LAMOITTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE SUNSET

Dénomination
LE SUNSET
SIREN
821 358 769
SIRET (siège)
821 358 769 00015
N° TVA intracommunautaire
FR63821358769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 358 769
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
144 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juillet 2016
Siège social
LA PLANCHE, 49610, MOZE-SUR-LOUET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE SUNSET

l'acquisition, la propriété, la mise en valeur de tous biens et droits immobiliers

Finances de LE SUNSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE SUNSET

RL

RAPHAEL LAMOITTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juillet 2016) · 10 ans

CG

CAROLINE GABORIT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juillet 2016) · 10 ans

Établissements de LE SUNSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49610 MOZE-SUR-LOUETSiègeActif

    821 358 769 00015 · ouvert le 27 juin 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE SUNSET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2016

  • Acte

Comptes annuels de LE SUNSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SUNSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE SUNSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SUNSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SUNSET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE SUNSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE SUNSET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-07-05 · Début d'activité : 2016-06-27

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2016

Questions fréquentes sur LE SUNSET

Quel est le numéro SIREN de LE SUNSET ?

Le numéro SIREN de LE SUNSET est 821 358 769. Le SIRET de son siège social est 821 358 769 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63821358769.

Qui dirige LE SUNSET ?

LE SUNSET est dirigée par RAPHAEL LAMOITTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE SUNSET ?

Le siège social de LE SUNSET est situé La Planche, 49610 Moze-sur-Louet.

LE SUNSET est-elle toujours en activité ?

Oui, LE SUNSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE SUNSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SUNSET.

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