LE SUNSET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
LE SUNSET est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2023, identifiée par le SIREN 949 171 870. Son siège social est situé 27 AV du Général de Gaulle, 47000 Agen. Son activité principale relève du code NAF 5610C. La direction est assurée par Yassine EL GHAZI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LE SUNSET
INSEE- Dénomination
- LE SUNSET
- SIREN
- 949 171 870
- SIRET (siège)
- 949 171 870 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR15949171870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 171 870
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 01 mars 2023
- Siège social
- 27 AV du Général de Gaulle, 47000, Agen
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE SUNSET
La création, l'achat, l'exploitation, la vente, la prise ou la mise en location-gérance, la gestion directe ou indirecte de toutes activités ou fonds de commerce de restauration rapide, snack, fast-food, plats à emporter, vente de confiseries et pâtisseries, salon de thés, vente de boissons sur place ou à emporter, alimentation générale à l'exclusion générale de toute forme de vente de produits alcoolisés.
Finances de LE SUNSET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE SUNSET
INSEEÉtablissements de LE SUNSET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47000 AgenSiègeActif
949 171 870 00015 · ouvert le 15 février 2023 · NAF 5610C
Documents juridiques de LE SUNSET
INPIComptes annuels de LE SUNSET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SUNSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE SUNSET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SUNSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SUNSET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 29 janvier 2026 · N° 22/04473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 mars 2010 · N° 09/00396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 mars 2010 · N° 09/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mars 1993 · N° 91-18.851
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1991 · N° 89-16.023
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE SUNSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE SUNSET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Questions fréquentes sur LE SUNSET
Quel est le numéro SIREN de LE SUNSET ?
Le numéro SIREN de LE SUNSET est 949 171 870. Le SIRET de son siège social est 949 171 870 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15949171870.
Qui dirige LE SUNSET ?
LE SUNSET est dirigée par Yassine EL GHAZI, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE SUNSET ?
Le siège social de LE SUNSET est situé 27 AV du Général de Gaulle, 47000 Agen.
LE SUNSET est-elle toujours en activité ?
Oui, LE SUNSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE SUNSET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SUNSET.
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