LE SUQUET
Active4110A · Promotion immobilière de logements
- Capital social
- 7,6 k€
LE SUQUET est une SARL immatriculée le 27 mai 1993 sous le numéro SIREN 391 184 470. Son siège social est situé Le Suquet Lot 4, 46100 Corn. LE SUQUET relève du secteur promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). FRANCIS BERTOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE SUQUET
INSEE- Dénomination
- LE SUQUET
- SIREN
- 391 184 470
- SIRET (siège)
- 391 184 470 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR86391184470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 184 470
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 623 €
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 27 mai 1993
- Siège social
- LE SUQUET LOT 4, 46100, CORN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE SUQUET
ACQUISITION, GESTION ET LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS.
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Finances de LE SUQUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE SUQUET
INSEEÉtablissements de LE SUQUET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 46100 CORNSiègeActif
391 184 470 00022 · ouvert le 26 avril 1993 · NAF 4110A
- 46320 GREZESFermé
391 184 470 00014 · ouvert le 26 avril 1993 · NAF 701A
Documents juridiques de LE SUQUET
INPIConformité de LE SUQUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SUQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SUQUET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/04199
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 20 février 2025 · N° 24/05339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 18 juillet 2024 · N° 23/12706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 25 mars 2024 · N° 23/06253
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE SUQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE SUQUET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 mai 1993
Questions fréquentes sur LE SUQUET
Quel est le numéro SIREN de LE SUQUET ?
Le numéro SIREN de LE SUQUET est 391 184 470. Le SIRET de son siège social est 391 184 470 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86391184470.
Qui dirige LE SUQUET ?
LE SUQUET est dirigée par FRANCIS BERTOT, gérant.
Où se situe le siège social de LE SUQUET ?
Le siège social de LE SUQUET est situé Le Suquet Lot 4, 46100 Corn.
LE SUQUET est-elle toujours en activité ?
Oui, LE SUQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE SUQUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SUQUET.
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