LE SURCOUF
Active4778C · Autres commerces de détail spécialisés divers
- Capital social
- 38,0 k€
LE SURCOUF est une SAS immatriculée le 22 janvier 1999 sous le numéro SIREN 421 468 943. Son siège social est situé Le Hiautre, 14600 Gonneville-sur-Honfleur. Son activité principale est autres commerces de détail spécialisés divers (code NAF 4778C). Elle est dirigée par DIDIER FOUQUES, président de sas.
Fiche d'identité de LE SURCOUF
INSEE- Dénomination
- LE SURCOUF
- SIREN
- 421 468 943
- SIRET (siège)
- 421 468 943 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR07421468943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 468 943
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 38 000 €
- Code NAF / APE
- 4778C - Autres commerces de détail spécialisés divers
- Date de création
- 22 janvier 1999
- Siège social
- LE HIAUTRE, 14600, GONNEVILLE-SUR-HONFLEUR
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de LE SURCOUF
L'exposition et le négoce de tableaux, sculptures de toutes oeuvres d'art dans le respect de la législation en vigueur, accessoirement la location d'agencement et de matériels de restauration
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LE SURCOUF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE SURCOUF
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis août 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 août 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE SURCOUF
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 14600 GONNEVILLE-SUR-HONFLEURSiègeActif
421 468 943 00038 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 4778C
- 14600 HONFLEURFermé
421 468 943 00012 · ouvert le 11 janvier 1999 · NAF 553A
- 14600 LA RIVIERE-SAINT-SAUVEURFermé
421 468 943 00020 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 553A
Documents juridiques de LE SURCOUF
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LE SURCOUF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SURCOUF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SURCOUF. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026001146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/06251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/03191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2024000150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/03266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 26 février 2025 · N° 22/03466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/03281
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 18-20.247
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 16-27.469
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mars 1999 · N° 96-19.665
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 septembre 1998 · N° 96-19.724
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1996 · N° 93-46.391
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1989 · N° 85-18.768
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE SURCOUF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE SURCOUF
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Président : FOUQUES Didier Gerard Louis Gaston
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'HONFLEUR
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'HONFLEUR
Président : FOUQUES Didier Gerard Louis Gaston. Commissaire aux comptes titulaire : SA COMPTABILITE ASSISTANCE CONSEIL (SA). Commissaire aux comptes suppléant : DANNEPOND OLIVIER.
- création
Date d'effet : 22 janvier 1999
Questions fréquentes sur LE SURCOUF
Quel est le numéro SIREN de LE SURCOUF ?
Le numéro SIREN de LE SURCOUF est 421 468 943. Le SIRET de son siège social est 421 468 943 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07421468943.
Qui dirige LE SURCOUF ?
LE SURCOUF est dirigée par DIDIER FOUQUES, président de sas.
Où se situe le siège social de LE SURCOUF ?
Le siège social de LE SURCOUF est situé Le Hiautre, 14600 Gonneville-sur-Honfleur.
LE SURCOUF est-elle toujours en activité ?
Oui, LE SURCOUF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE SURCOUF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SURCOUF.
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