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LE SURCOUF

Active
Siren491 255 683SARL44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRECréée le 10 juillet 2006

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

Documents

LE SURCOUF est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2006, identifiée par le SIREN 491 255 683. Elle est domiciliée 54 rue Maurice Daniel, 44230 Saint-Sebastien-sur-Loire. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de LE SURCOUF

Dénomination
LE SURCOUF
SIREN
491 255 683
SIRET (siège)
491 255 683 00014
N° TVA intracommunautaire
FR83491255683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 255 683
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
10 juillet 2006
Siège social
54 RUE MAURICE DANIEL, 44230, SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE SURCOUF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE SURCOUF

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE SURCOUF

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRESiègeFermé

    491 255 683 00014 · ouvert le 10 juillet 2006 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE SURCOUF

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 01 août 2006

  • Acte

Conformité de LE SURCOUF

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE SURCOUF. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 juillet 2009. Clôturée le 20 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 octobre 2011 · publié le 11 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 20 octobre 2010 · publié le 11 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 avril 2010 · publié le 22 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 juillet 2009 · publié le 08 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, simplifiée date de cessation des paiements le 15 juillet 2008 désignant liquidateur SCP MAURAS - JOUIN, 6 place Viarme, 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SURCOUF. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE SURCOUF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE SURCOUF

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 20 octobre 2010 · Jugement mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, simplifiée date de cessation des paiements le 15 juillet 2008 désignant liquidateur SCP MAURAS - JOUIN, 6 place Viarme, 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2006

Questions fréquentes sur LE SURCOUF

Quel est le numéro SIREN de LE SURCOUF ?

Le numéro SIREN de LE SURCOUF est 491 255 683. Le SIRET de son siège social est 491 255 683 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83491255683.

Où se situe le siège social de LE SURCOUF ?

Le siège social de LE SURCOUF est situé 54 rue Maurice Daniel, 44230 Saint-Sebastien-sur-Loire.

LE SURCOUF est-elle toujours en activité ?

Oui, LE SURCOUF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE SURCOUF est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE SURCOUF a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

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