LE SUROIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,7 k€
- Effectif
- Non publié
LE SUROIT est une SCI immatriculée le 5 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 522 594. Son siège social est situé 10 Pl de la Chaume, 16160 Gond-Pontouvre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par THOMAS CHAUVEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE SUROIT
INSEE- Dénomination
- LE SUROIT
- SIREN
- 401 522 594
- SIRET (siège)
- 401 522 594 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR66401522594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 522 594
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 671,43 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 juillet 1995
- Siège social
- 10 PL DE LA CHAUME, 16160, GOND-PONTOUVRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE SUROIT
L'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement et exceptionnellement la vente ou l'échange de tous immeubles et droits immobiliers
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Finances de LE SUROIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE SUROIT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 novembre 2012
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 novembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE SUROIT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 16160 GOND-PONTOUVRESiègeActif
401 522 594 00027 · ouvert le 15 juin 1995 · NAF 6820A
- 16430 CHAMPNIERSFermé
401 522 594 00019 · ouvert le 15 juin 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de LE SUROIT
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LE SUROIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SUROIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE SUROIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SUROIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SUROIT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX FREJUS
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/00946
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE SUROIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE SUROIT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Gérant associé indéfiniment responsable : CHAUVEAU Thomas, Robert, Joël
- création
Date d'effet : 05 juillet 1995
Questions fréquentes sur LE SUROIT
Quel est le numéro SIREN de LE SUROIT ?
Le numéro SIREN de LE SUROIT est 401 522 594. Le SIRET de son siège social est 401 522 594 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66401522594.
Qui dirige LE SUROIT ?
LE SUROIT est dirigée par THOMAS CHAUVEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE SUROIT ?
Le siège social de LE SUROIT est situé 10 Pl de la Chaume, 16160 Gond-Pontouvre.
LE SUROIT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE SUROIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE SUROIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SUROIT.
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