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LE SURSIS

Active
Siren948 566 344SAS83600 FréjusCréée le 01 février 2023

7010Z · Activités des sièges sociaux

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions160 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
40,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 948 566 344, LE SURSIS est une SAS créée le 1er février 2023. Son siège social est situé 74 AV Eugene JOLY, 83600 Fréjus. Elle exerce une activité de activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). Elle est dirigée par Jean-Claude HOOG, président de sas.

Fiche d'identité de LE SURSIS

Dénomination
LE SURSIS
SIREN
948 566 344
SIRET (siège)
948 566 344 00016
N° TVA intracommunautaire
FR53948566344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 566 344
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
Date de création
01 février 2023
Siège social
74 AV Eugene JOLY, 83600, Fréjus
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE SURSIS

Pizzeria, tout type de restauration

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Finances de LE SURSIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE SURSIS

GT

Gilles TORRELLI

Directeur général

Depuis la création (01 février 2023) · 3 ans

JH

Jean-Claude HOOG

Président de SAS

Depuis la création (01 février 2023) · 3 ans

Établissements de LE SURSIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83600 FréjusSiègeActif

    948 566 344 00016 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE SURSIS

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de LE SURSIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SURSIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

160 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SURSIS. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE SURSIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE SURSIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessionsAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Début d'activité : 2023-04-14

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Début d'activité : 2023-04-14

  1. création

Questions fréquentes sur LE SURSIS

Quel est le numéro SIREN de LE SURSIS ?

Le numéro SIREN de LE SURSIS est 948 566 344. Le SIRET de son siège social est 948 566 344 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53948566344.

Qui dirige LE SURSIS ?

LE SURSIS est dirigée par Jean-Claude HOOG, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE SURSIS ?

Le siège social de LE SURSIS est situé 74 AV Eugene JOLY, 83600 Fréjus.

LE SURSIS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE SURSIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE SURSIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SURSIS.

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