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LE TABAC DE SEVRAN

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Siren382 699 429SNC93270 SEVRANCréée le 02 mai 1991

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 699 429, LE TABAC DE SEVRAN est une SNC créée le 2 mai 1991. Son siège social est situé Ctre Commerc Beaudottes, 93270 Sevran. Elle est rattachée au code d'activité NAF 522L.

Fiche d'identité de LE TABAC DE SEVRAN

Dénomination
LE TABAC DE SEVRAN
SIREN
382 699 429
SIRET (siège)
382 699 429 00017
N° TVA intracommunautaire
FR91382699429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 699 429
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
522L
Date de création
02 mai 1991
Siège social
CTRE COMMERC BEAUDOTTES, 93270, SEVRAN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE TABAC DE SEVRAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE TABAC DE SEVRAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE TABAC DE SEVRAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93270 SEVRANSiègeFermé

    382 699 429 00017 · ouvert le 02 mai 1991 · NAF 522L

Documents juridiques de LE TABAC DE SEVRAN

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

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Conformité de LE TABAC DE SEVRAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE TABAC DE SEVRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE TABAC DE SEVRAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE TABAC DE SEVRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE TABAC DE SEVRAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 1991

Questions fréquentes sur LE TABAC DE SEVRAN

Quel est le numéro SIREN de LE TABAC DE SEVRAN ?

Le numéro SIREN de LE TABAC DE SEVRAN est 382 699 429. Le SIRET de son siège social est 382 699 429 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91382699429.

Où se situe le siège social de LE TABAC DE SEVRAN ?

Le siège social de LE TABAC DE SEVRAN est situé Ctre Commerc Beaudottes, 93270 Sevran.

LE TABAC DE SEVRAN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE TABAC DE SEVRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE TABAC DE SEVRAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE TABAC DE SEVRAN.