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LE TABAC MICHELET

Active
Siren441 752 078SNC93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINECréée le 15 avril 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

LE TABAC MICHELET est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 752 078. Elle est domiciliée 86 av Michelet, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 553A.

Fiche d'identité de LE TABAC MICHELET

Dénomination
LE TABAC MICHELET
SIREN
441 752 078
SIRET (siège)
441 752 078 00010
N° TVA intracommunautaire
FR51441752078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 752 078
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
553A
Date de création
15 avril 2002
Siège social
86 AV MICHELET, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE TABAC MICHELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE TABAC MICHELET

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE TABAC MICHELET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeFermé

    441 752 078 00010 · ouvert le 15 avril 2002 · NAF 553A

Documents juridiques de LE TABAC MICHELET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2002

  • Acte

Conformité de LE TABAC MICHELET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE TABAC MICHELET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 décembre 2008 pour extinction du passif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 02 décembre 2008 · publié le 18 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE TABAC MICHELET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE TABAC MICHELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE TABAC MICHELET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2002

Questions fréquentes sur LE TABAC MICHELET

Quel est le numéro SIREN de LE TABAC MICHELET ?

Le numéro SIREN de LE TABAC MICHELET est 441 752 078. Le SIRET de son siège social est 441 752 078 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51441752078.

Où se situe le siège social de LE TABAC MICHELET ?

Le siège social de LE TABAC MICHELET est situé 86 av Michelet, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

LE TABAC MICHELET est-elle toujours en activité ?

Oui, LE TABAC MICHELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE TABAC MICHELET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE TABAC MICHELET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 décembre 2008 pour extinction du passif.

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