LE TABAC NOIR
ActiveLE TABAC NOIR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 1981, identifiée par le SIREN 321 814 147. Le siège social de l'entreprise se trouve Romaneche, 01120 Montluel. L'entreprise déclare le code NAF 923H comme activité principale.
Fiche d'identité de LE TABAC NOIR
INSEE- Dénomination
- LE TABAC NOIR
- SIREN
- 321 814 147
- SIRET (siège)
- 321 814 147 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR95321814147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 321 814 147
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 923H
- Date de création
- 01 mai 1981
- Siège social
- ROMANECHE, 01120, MONTLUEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE TABAC NOIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE TABAC NOIR
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE TABAC NOIR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01120 MONTLUELSiègeFermé
321 814 147 00013 · ouvert le 01 mai 1981 · NAF 923H
Documents juridiques de LE TABAC NOIR
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LE TABAC NOIR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE TABAC NOIR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 mai 2008 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE TABAC NOIR n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE TABAC NOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE TABAC NOIR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 mai 1981
Questions fréquentes sur LE TABAC NOIR
Quel est le numéro SIREN de LE TABAC NOIR ?
Le numéro SIREN de LE TABAC NOIR est 321 814 147. Le SIRET de son siège social est 321 814 147 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95321814147.
Où se situe le siège social de LE TABAC NOIR ?
Le siège social de LE TABAC NOIR est situé Romaneche, 01120 Montluel.
LE TABAC NOIR est-elle toujours en activité ?
Oui, LE TABAC NOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE TABAC NOIR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE TABAC NOIR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 mai 2008 pour insuffisance d'actif.
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