Checkers

LE TABAC NOIR

Active
Siren321 814 147SARL01120 MONTLUELCréée le 01 mai 1981

Documents

LE TABAC NOIR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 1981, identifiée par le SIREN 321 814 147. Le siège social de l'entreprise se trouve Romaneche, 01120 Montluel. L'entreprise déclare le code NAF 923H comme activité principale.

Fiche d'identité de LE TABAC NOIR

Dénomination
LE TABAC NOIR
SIREN
321 814 147
SIRET (siège)
321 814 147 00013
N° TVA intracommunautaire
FR95321814147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 814 147
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
923H
Date de création
01 mai 1981
Siège social
ROMANECHE, 01120, MONTLUEL
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE TABAC NOIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE TABAC NOIR

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE TABAC NOIR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01120 MONTLUELSiègeFermé

    321 814 147 00013 · ouvert le 01 mai 1981 · NAF 923H

Documents juridiques de LE TABAC NOIR

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de LE TABAC NOIR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE TABAC NOIR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 mai 2008 · publié le 18 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE TABAC NOIR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE TABAC NOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE TABAC NOIR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1981

Questions fréquentes sur LE TABAC NOIR

Quel est le numéro SIREN de LE TABAC NOIR ?

Le numéro SIREN de LE TABAC NOIR est 321 814 147. Le SIRET de son siège social est 321 814 147 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95321814147.

Où se situe le siège social de LE TABAC NOIR ?

Le siège social de LE TABAC NOIR est situé Romaneche, 01120 Montluel.

LE TABAC NOIR est-elle toujours en activité ?

Oui, LE TABAC NOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE TABAC NOIR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE TABAC NOIR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 mai 2008 pour insuffisance d'actif.