LE TABOURET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LE TABOURET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 1987, identifiée par le SIREN 342 550 464. Son siège social est situé 7 rue des Capucins, 90000 Belfort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.
Fiche d'identité de LE TABOURET
INSEE- Dénomination
- LE TABOURET
- SIREN
- 342 550 464
- SIRET (siège)
- 342 550 464 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR36342550464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 550 464
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 01 août 1987
- Siège social
- 7 RUE DES CAPUCINS, 90000, BELFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de LE TABOURET
Finances de LE TABOURET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE TABOURET
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LE TABOURET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeFermé
342 550 464 00016 · ouvert le 01 août 1987 · NAF 553A
Documents juridiques de LE TABOURET
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LE TABOURET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE TABOURET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE TABOURET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE TABOURET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE TABOURET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 25 mars 2025 · N° 20/06576
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/01853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 22 février 2024 · N° 20/06309
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE TABOURET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE TABOURET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 1987
Questions fréquentes sur LE TABOURET
Quel est le numéro SIREN de LE TABOURET ?
Le numéro SIREN de LE TABOURET est 342 550 464. Le SIRET de son siège social est 342 550 464 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36342550464.
Où se situe le siège social de LE TABOURET ?
Le siège social de LE TABOURET est situé 7 rue des Capucins, 90000 Belfort.
LE TABOURET est-elle toujours en activité ?
Oui, LE TABOURET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE TABOURET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE TABOURET.
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