LE TEMPS DE PAUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 801 964 792, LE TEMPS DE PAUSE est une SAS créée le 25 avril 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Ruoms le Mas de Jaulet, 07150 Vallon-Pont-d'Arc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. Elle est dirigée par ANNIE FERRAND, président de sas.
Fiche d'identité de LE TEMPS DE PAUSE
INSEE- Dénomination
- LE TEMPS DE PAUSE
- SIREN
- 801 964 792
- SIRET (siège)
- 801 964 792 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR90801964792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 964 792
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 25 avril 2014
- Siège social
- RTE DE RUOMS LE MAS DE JAULET, 07150, VALLON-PONT-D'ARC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE TEMPS DE PAUSE
Restauration traditionnelle, snack, glacier.
Finances de LE TEMPS DE PAUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE TEMPS DE PAUSE
INSEEÉtablissements de LE TEMPS DE PAUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07150 VALLON-PONT-D'ARCSiègeActif
801 964 792 00015 · ouvert le 15 avril 2014 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE TEMPS DE PAUSE
INPIComptes annuels de LE TEMPS DE PAUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE TEMPS DE PAUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE TEMPS DE PAUSE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE TEMPS DE PAUSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 juin 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 novembre 2016. Clôturée le 19 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 19 juillet 2018 · publié le 27 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 novembre 2017 · publié le 09 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 juillet 2017 · publié le 30 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 novembre 2016 · publié le 29 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas.
Jugement du 14 juin 2016 · publié le 26 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 avril 2016, désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE TEMPS DE PAUSE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 19 février 2026 · N° 23/04066
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/01670
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 26 juillet 2024 · N° 20/01015
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 juillet 2024 · N° 22/01427
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 16 mai 2024 · N° 20/06047
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22/04168
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 08 mars 2023 · N° 21/02092
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/00211
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 20 septembre 2022 · N° 21/00541
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 07 septembre 2022 · N° 19/00885
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 2022 · N° 20-22.492
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 2021 · N° 19-15.471
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 2021 · N° 19-15.470
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 2021 · N° 19-15.468
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 18-25.151
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-13.162
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-11.189
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-13.429
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Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-15.639
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Décision du 22 janvier 2020 · N° 18-25.125
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 2020 · N° 18-25.124
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Décision du 22 janvier 2020 · N° 18-25.123
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Décision du 22 janvier 2020 · N° 18-25.122
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Décision du 31 mai 2017 · N° 16-13.374
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Décision du 31 mai 2017 · N° 16-13.373
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Décision du 24 mai 2017 · N° 16-17.758
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-14.688
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Décision du 24 mai 2016 · N° 15/01867
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Décision du 13 novembre 2014 · N° 13/03700
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Décision du 19 septembre 2014 · N° 12/07426
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 17 avril 2014 · N° 13/01489
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 31 mai 2013 · N° 12/07246
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 09 avril 2013 · N° 11/07296
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 septembre 2011 · N° 09/04162
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 septembre 2011 · N° 09/04163
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 septembre 2011 · N° 09/04164
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE TEMPS DE PAUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE TEMPS DE PAUSE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-07-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-11-07 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-07-25 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 juin 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 avril 2016, désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 25 avril 2014
Questions fréquentes sur LE TEMPS DE PAUSE
Quel est le numéro SIREN de LE TEMPS DE PAUSE ?
Le numéro SIREN de LE TEMPS DE PAUSE est 801 964 792. Le SIRET de son siège social est 801 964 792 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90801964792.
Qui dirige LE TEMPS DE PAUSE ?
LE TEMPS DE PAUSE est dirigée par ANNIE FERRAND, président de sas.
Où se situe le siège social de LE TEMPS DE PAUSE ?
Le siège social de LE TEMPS DE PAUSE est situé Rte de Ruoms le Mas de Jaulet, 07150 Vallon-Pont-d'Arc.
LE TEMPS DE PAUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE TEMPS DE PAUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE TEMPS DE PAUSE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE TEMPS DE PAUSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.
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