LE TER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 928 148 683, LE TER est une SCI créée le 29 avril 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 RUE Bayard, 56100 Lorient. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HOLDING VIALLARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE TER
INSEE- Dénomination
- LE TER
- SIREN
- 928 148 683
- SIRET (siège)
- 928 148 683 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR48928148683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 148 683
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 avril 2024
- Siège social
- 36 RUE Bayard, 56100, Lorient
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE TER
La propriété, l'acquisition, la réception comme apports, la construction, la location, la gestion et l'exploitation de tous biens immeubles ; la constitution de garanties et de sûretés sur les biens sociaux ; la mise à disposition à titre gratuit aux associés de tout ou partie du ou des immeubles détenu(s) par la société ; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation d'immeubles au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société
Finances de LE TER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE TER
INSEEHOLDING VIALLARD
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 avril 2024) · 2 ans
Établissements de LE TER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56100 LorientSiègeActif
928 148 683 00016 · ouvert le 25 avril 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE TER
INPIComptes annuels de LE TER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE TER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE TER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE TER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE TER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-19.668
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 2017 · N° 15-22.290
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE TER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE TER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-04-25
- création
Date d'effet : 29 avril 2024
Questions fréquentes sur LE TER
Quel est le numéro SIREN de LE TER ?
Le numéro SIREN de LE TER est 928 148 683. Le SIRET de son siège social est 928 148 683 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48928148683.
Qui dirige LE TER ?
LE TER est dirigée par HOLDING VIALLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE TER ?
Le siège social de LE TER est situé 36 RUE Bayard, 56100 Lorient.
LE TER est-elle toujours en activité ?
Oui, LE TER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE TER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE TER.
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