LE TERGUI SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LE TERGUI SA est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2012, identifiée par le SIREN 539 798 405. Son siège social est situé Centre Commercial d'Aumard, 01210 Ferney-Voltaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4772A.
Fiche d'identité de LE TERGUI SA
INSEE- Dénomination
- LE TERGUI SA
- SIREN
- 539 798 405
- SIRET (siège)
- 539 798 405 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR15539798405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 798 405
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4772A
- Date de création
- 11 février 2012
- Siège social
- CENTRE COMMERCIAL D'AUMARD, 01210, FERNEY-VOLTAIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de LE TERGUI SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE TERGUI SA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
BELARBI Si-Benabdallah Représentant de société étrangère : BELARBI Si-Benabdallah Président directeur général et administrateur : BELARBI Si-Benabdallah Directeur général et administrateur : HADJ-SAID Fatima Vice président administrateur : BENGOUGAM Fodil
Représentant en France · de février 2012 à août 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE TERGUI SA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 01210 FERNEY-VOLTAIRESiègeActif
539 798 405 00020 · ouvert le 11 février 2012 · NAF 4772A
- GENEVEActif
539 798 405 00012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LE TERGUI SA
INPIComptes annuels de LE TERGUI SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE TERGUI SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE TERGUI SA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE TERGUI SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 mai 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 juillet 2013. Clôturée le 23 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 23 juillet 2014 · publié le 08 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 juillet 2013 · publié le 30 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse .
Jugement du 17 mai 2013 · publié le 06 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2013 désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE TERGUI SA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE TERGUI SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE TERGUI SA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 mai 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2013 désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-14 · Début d'activité : 2012-02-11
- création
Date d'effet : 11 février 2012
Questions fréquentes sur LE TERGUI SA
Quel est le numéro SIREN de LE TERGUI SA ?
Le numéro SIREN de LE TERGUI SA est 539 798 405. Le SIRET de son siège social est 539 798 405 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15539798405.
Où se situe le siège social de LE TERGUI SA ?
Le siège social de LE TERGUI SA est situé Centre Commercial d'Aumard, 01210 Ferney-Voltaire.
LE TERGUI SA est-elle toujours en activité ?
Oui, LE TERGUI SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE TERGUI SA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE TERGUI SA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.
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