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LE TERM'

Active
Siren433 446 143SARL25200 MONTBELIARDCréée le 19 octobre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE TERM' est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 2000, identifiée par le SIREN 433 446 143. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 B av du Marechal Joffre, 25200 Montbeliard. L'entreprise déclare le code NAF 5510Z comme activité principale.

Fiche d'identité de LE TERM'

Dénomination
LE TERM'
SIREN
433 446 143
SIRET (siège)
433 446 143 00011
N° TVA intracommunautaire
FR91433446143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 446 143
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
19 octobre 2000
Siège social
31 B AV DU MARECHAL JOFFRE, 25200, MONTBELIARD
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE TERM'

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE TERM'

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE TERM'

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25200 MONTBELIARDSiègeFermé

    433 446 143 00011 · ouvert le 19 octobre 2000 · NAF 5510Z

Documents juridiques de LE TERM'

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 06 août 2003

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de LE TERM'

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE TERM'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE TERM'

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE TERM'. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE TERM'. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE TERM' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE TERM'

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2000

Questions fréquentes sur LE TERM'

Quel est le numéro SIREN de LE TERM' ?

Le numéro SIREN de LE TERM' est 433 446 143. Le SIRET de son siège social est 433 446 143 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91433446143.

Où se situe le siège social de LE TERM' ?

Le siège social de LE TERM' est situé 31 B av du Marechal Joffre, 25200 Montbeliard.

LE TERM' est-elle toujours en activité ?

Oui, LE TERM' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE TERM' est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE TERM'.

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