Checkers

LE TERME

Active
Siren326 863 420SARL69001 LYON 1ERCréée le 01 janvier 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions89 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE TERME est une SARL immatriculée le 1er janvier 1983 sous le numéro SIREN 326 863 420. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Ste Catherine, 69001 Lyon 1er. L'entreprise déclare le code NAF 551A comme activité principale.

Fiche d'identité de LE TERME

Dénomination
LE TERME
SIREN
326 863 420
SIRET (siège)
326 863 420 00013
N° TVA intracommunautaire
FR06326863420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 863 420
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
551A
Date de création
01 janvier 1983
Siège social
7 RUE STE CATHERINE, 69001, LYON 1ER
Établissements
2
Statut
Active

Finances de LE TERME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE TERME

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE TERME

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69001 LYON 1ERSiègeFermé

    326 863 420 00013 · ouvert le 01 janvier 1983 · NAF 551A

  • 69006 LYON 6EMEFermé

    326 863 420 00021 · ouvert le 14 septembre 1995 · NAF 551A

Documents juridiques de LE TERME

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 1999

  • Acte

Dépôt du 25 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 24 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de LE TERME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE TERME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE TERME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE TERME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

89 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE TERME. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE TERME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE TERME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1983

Questions fréquentes sur LE TERME

Quel est le numéro SIREN de LE TERME ?

Le numéro SIREN de LE TERME est 326 863 420. Le SIRET de son siège social est 326 863 420 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06326863420.

Où se situe le siège social de LE TERME ?

Le siège social de LE TERME est situé 7 rue Ste Catherine, 69001 Lyon 1er.

LE TERME est-elle toujours en activité ?

Oui, LE TERME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE TERME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE TERME.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Lyon 1er

Toutes les entreprises à Lyon 1er