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LE TERME

Active
Siren394 107 015SARL83440 FAYENCECréée le 18 février 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions89 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 107 015, LE TERME est une SARL créée le 18 février 1994. Elle est domiciliée Le Terme, 83440 Fayence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 000Z.

Fiche d'identité de LE TERME

Dénomination
LE TERME
SIREN
394 107 015
SIRET (siège)
394 107 015 00015
N° TVA intracommunautaire
FR85394107015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 107 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
000Z
Date de création
18 février 1994
Siège social
LE TERME, 83440, FAYENCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE TERME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE TERME

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE TERME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83440 FAYENCESiègeFermé

    394 107 015 00015 · ouvert le 18 février 1994 · NAF 741J

Documents juridiques de LE TERME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de LE TERME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE TERME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE TERME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE TERME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 janvier 2008 · publié le 28 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

89 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE TERME. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE TERME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE TERME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 janvier 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 18 février 1994

Questions fréquentes sur LE TERME

Quel est le numéro SIREN de LE TERME ?

Le numéro SIREN de LE TERME est 394 107 015. Le SIRET de son siège social est 394 107 015 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85394107015.

Où se situe le siège social de LE TERME ?

Le siège social de LE TERME est situé Le Terme, 83440 Fayence.

LE TERME est-elle toujours en activité ?

Oui, LE TERME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE TERME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE TERME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.

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