CheckersLiquidations

LE TERMENES

Active
Siren849 094 610SAS11330 FELINES-TERMENESCréée le 27 mars 2019
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 849 094 610, LE TERMENES est une SAS créée le 27 mars 2019. Elle est domiciliée 4 Rte de Davejean, 11330 Felines-Termenes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. La direction est assurée par ISABELLE COMBALAL en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de LE TERMENES

Dénomination
LE TERMENES
SIREN
849 094 610
SIRET (siège)
849 094 610 00011
N° TVA intracommunautaire
FR16849094610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 094 610
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
27 mars 2019
Siège social
4 RTE DE DAVEJEAN, 11330, FELINES-TERMENES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE TERMENES

RESTAURATION SUR PLACE OU A EMPORTER, TRAITEUR, EPICERIE DE JOUR ET ACTIVITE CONNEXES

Finances de LE TERMENES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE TERMENES

IC

ISABELLE COMBALAL

Président de SAS

Depuis la création (27 mars 2019) · 7 ans

AC

AGNES COMBALAL

Directeur général

Depuis la création (27 mars 2019) · 7 ans

IS

ISABELLE SABAYROU

Président de SAS

Depuis la création (27 mars 2019) · 7 ans

AL

AGNES LE REST

Directeur général

Depuis la création (27 mars 2019) · 7 ans

Établissements de LE TERMENES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11330 FELINES-TERMENESSiègeActif

    849 094 610 00011 · ouvert le 25 mars 2019 · NAF 5610C

Documents juridiques de LE TERMENES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de LE TERMENES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE TERMENES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE TERMENES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE TERMENES. Liquidation judiciaire en cours depuis le 08 novembre 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 08 novembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 novembre 2023 · publié le 19 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE TERMENES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE TERMENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE TERMENES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-11-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-27 · Début d'activité : 2019-03-25

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2019

Questions fréquentes sur LE TERMENES

Quel est le numéro SIREN de LE TERMENES ?

Le numéro SIREN de LE TERMENES est 849 094 610. Le SIRET de son siège social est 849 094 610 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16849094610.

Qui dirige LE TERMENES ?

LE TERMENES est dirigée par ISABELLE COMBALAL, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE TERMENES ?

Le siège social de LE TERMENES est situé 4 Rte de Davejean, 11330 Felines-Termenes.

LE TERMENES est-elle toujours en activité ?

Oui, LE TERMENES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE TERMENES est-elle en procédure collective ?

Oui. LE TERMENES fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 novembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises restauration de type rapide

Toutes les entreprises avec le code NAF 5610C

Entreprises à Felines-Termenes

Toutes les entreprises à Felines-Termenes