LE TERMINAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
LE TERMINAL est une SCI immatriculée le 24 janvier 1992 sous le numéro SIREN 384 233 748. Elle est domiciliée 12 RUE Docteur Crestin, 69007 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEANNETTE SANCHEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE TERMINAL
INSEE- Dénomination
- LE TERMINAL
- SIREN
- 384 233 748
- SIRET (siège)
- 384 233 748 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR10384233748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 233 748
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 janvier 1992
- Siège social
- 12 RUE Docteur Crestin, 69007, Lyon
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de LE TERMINAL
gestion immobilière location d'immeubles à usage professionnel et à usage d'habitation
Finances de LE TERMINAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE TERMINAL
INSEEBODACCAutre
En poste depuis avril 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 avril 2014
Autre
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE TERMINAL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 69007 LyonSiègeActif
384 233 748 00035 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 6820B
- 42000 SAINT-ETIENNEFermé
384 233 748 00019 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 6820B
- 42110 FEURSFermé
384 233 748 00027 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE TERMINAL
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LE TERMINAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE TERMINAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE TERMINAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE TERMINAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE TERMINAL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F00780
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2024064392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/03793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/19063
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/00504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 26 septembre 2023 · N° 22/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2023 · N° 20-10.935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 20 mai 2020 · N° 17/05975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 20 mai 2020 · N° 17/05974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 20 mai 2020 · N° 17/05973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 20 mai 2020 · N° 17/05971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 20 mai 2020 · N° 17/05969
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 2018 · N° 16-22.771
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2017 · N° 15-28.860
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 2016 · N° 14-14.489
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 2000 · N° 98-15.467
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE TERMINAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE TERMINAL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
LIOGIER Alexis Pierre nom d'usage : LIOGIER n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Gérant Associé : LIOGIER François Hippolyte Nicolas en fonction le 10 Avril 2014 Gérant Associé : LIOGIER Alexis Pierre en fonction le 10 Avril 2014 Gérant Associé : SANCHEZ Jeannette Raymonde en fonction le 10 Avril 2014
- création
Date d'effet : 24 janvier 1992
Questions fréquentes sur LE TERMINAL
Quel est le numéro SIREN de LE TERMINAL ?
Le numéro SIREN de LE TERMINAL est 384 233 748. Le SIRET de son siège social est 384 233 748 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10384233748.
Qui dirige LE TERMINAL ?
LE TERMINAL est dirigée par JEANNETTE SANCHEZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE TERMINAL ?
Le siège social de LE TERMINAL est situé 12 RUE Docteur Crestin, 69007 Lyon.
LE TERMINAL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE TERMINAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE TERMINAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE TERMINAL.
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