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LE TERMINUS

Active
Siren380 793 844SNC93270 SEVRANCréée le 16 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE TERMINUS est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 1991, identifiée par le SIREN 380 793 844. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue de la Gare, 93270 Sevran. L'entreprise déclare le code NAF 551A comme activité principale.

Fiche d'identité de LE TERMINUS

Dénomination
LE TERMINUS
SIREN
380 793 844
SIRET (siège)
380 793 844 00016
N° TVA intracommunautaire
FR31380793844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 793 844
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
551A
Date de création
16 janvier 1991
Siège social
12 RUE DE LA GARE, 93270, SEVRAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE TERMINUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE TERMINUS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE TERMINUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93270 SEVRANSiègeFermé

    380 793 844 00016 · ouvert le 16 janvier 1991 · NAF 551A

Documents juridiques de LE TERMINUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 16 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de LE TERMINUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE TERMINUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE TERMINUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE TERMINUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE TERMINUS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE TERMINUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE TERMINUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 1991

Questions fréquentes sur LE TERMINUS

Quel est le numéro SIREN de LE TERMINUS ?

Le numéro SIREN de LE TERMINUS est 380 793 844. Le SIRET de son siège social est 380 793 844 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31380793844.

Où se situe le siège social de LE TERMINUS ?

Le siège social de LE TERMINUS est situé 12 rue de la Gare, 93270 Sevran.

LE TERMINUS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE TERMINUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE TERMINUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE TERMINUS.

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