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LE TERMINUS

Active
Siren401 589 049SARL97420 PortCréée le 11 août 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
11,4 k€
Effectif
Non publié

LE TERMINUS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 août 1995, identifiée par le SIREN 401 589 049. Son siège social est situé 12 av 12 Av. de Paris, 97420 Port. Son activité principale relève du code NAF 5610A. JOHN SIRARA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE TERMINUS

Dénomination
LE TERMINUS
SIREN
401 589 049
SIRET (siège)
401 589 049 00014
N° TVA intracommunautaire
FR96401589049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 589 049
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
11 433 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
11 août 1995
Siège social
12 AV 12 AV. DE PARIS, 97420, Port
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE TERMINUS

RESTAURATION,BAR,BIMBELOTERIE,VENTE DE FLEURS ET PLANTES. AGENT D'AFFAIRES -

Finances de LE TERMINUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE TERMINUS

JS

JOHN SIRARA

Gérant

Établissements de LE TERMINUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97420 PortSiègeFermé

    401 589 049 00014 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE TERMINUS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 11 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de LE TERMINUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE TERMINUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE TERMINUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE TERMINUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 décembre 2010 · publié le 03 août 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS

Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, la liquidation judiciaire avait été prononcée le 28 janvier 2009

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 28 janvier 2009 · publié le 22 juillet 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS

Jugement prononçant la résolution du plan de continuation adopté le 13/12/2005 et la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun et désignant Maître BADAT (Houssen), demeurant 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de liquidateur ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au B.O.D.A.C.C. ; date de cessation des paiements : 01/08/2008

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE TERMINUS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE TERMINUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE TERMINUS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, la liquidation judiciaire avait été prononcée le 28 janvier 2009

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 28 janvier 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de continuation adopté le 13/12/2005 et la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun et désignant Maître BADAT (Houssen), demeurant 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de liquidateur ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au B.O.D.A.C.C. ; date de cessation des paiements : 01/08/2008

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    gérant partant : SIRARA (David, Jean, Yves, Paterson), nouveau gérant : SIRARA (John, Eddie, Jacky).

  1. création

    Date d'effet : 11 août 1995

Questions fréquentes sur LE TERMINUS

Quel est le numéro SIREN de LE TERMINUS ?

Le numéro SIREN de LE TERMINUS est 401 589 049. Le SIRET de son siège social est 401 589 049 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96401589049.

Qui dirige LE TERMINUS ?

LE TERMINUS est dirigée par JOHN SIRARA, gérant.

Où se situe le siège social de LE TERMINUS ?

Le siège social de LE TERMINUS est situé 12 av 12 Av. de Paris, 97420 Port.

LE TERMINUS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE TERMINUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE TERMINUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE TERMINUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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