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LE TERMINUS

Active
Siren423 845 940SARL91130 Ris-OrangisCréée le 04 août 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 845 940, LE TERMINUS est une SARL créée le 4 août 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 PL 5 Place du Moulin a Vent, 91130 Ris-Orangis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 554B. PHILIPPE ROUCHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE TERMINUS

Dénomination
LE TERMINUS
SIREN
423 845 940
SIRET (siège)
423 845 940 00026
N° TVA intracommunautaire
FR43423845940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 845 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
554B
Date de création
04 août 1999
Siège social
5 PL 5 Place du Moulin a Vent, 91130, Ris-Orangis
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de LE TERMINUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE TERMINUS

PR

PHILIPPE ROUCHE

Gérant

Depuis la création (04 août 1999) · 27 ans

Établissements de LE TERMINUS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91130 Ris-OrangisSiègeFermé

    423 845 940 00026 · ouvert le 01 août 1999 · NAF 554B

  • 91000 EVRY-COURCOURONNESFermé

    423 845 940 00018 · ouvert le 01 août 1999 · NAF 553A

Documents juridiques de LE TERMINUS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 04 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de LE TERMINUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE TERMINUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE TERMINUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE TERMINUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 juillet 2008 · publié le 27 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE TERMINUS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE TERMINUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE TERMINUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 04 août 1999

Questions fréquentes sur LE TERMINUS

Quel est le numéro SIREN de LE TERMINUS ?

Le numéro SIREN de LE TERMINUS est 423 845 940. Le SIRET de son siège social est 423 845 940 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43423845940.

Qui dirige LE TERMINUS ?

LE TERMINUS est dirigée par PHILIPPE ROUCHE, gérant.

Où se situe le siège social de LE TERMINUS ?

Le siège social de LE TERMINUS est situé 5 PL 5 Place du Moulin a Vent, 91130 Ris-Orangis.

LE TERMINUS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE TERMINUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE TERMINUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE TERMINUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

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