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LE TERMINUS

Active
Siren431 976 901SARL93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINECréée le 02 mai 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE TERMINUS est une SARL immatriculée le 2 mai 2000 sous le numéro SIREN 431 976 901. Elle est domiciliée 61 av Michelet, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale.

Fiche d'identité de LE TERMINUS

Dénomination
LE TERMINUS
SIREN
431 976 901
SIRET (siège)
431 976 901 00014
N° TVA intracommunautaire
FR45431976901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 976 901
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
02 mai 2000
Siège social
61 AV MICHELET, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de LE TERMINUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE TERMINUS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE TERMINUS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeFermé

    431 976 901 00014 · ouvert le 02 mai 2000 · NAF 551A

  • 75020 PARIS 20Fermé

    431 976 901 00022 · ouvert le 22 mai 2003 · NAF 7010Z

Documents juridiques de LE TERMINUS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2000

  • Acte

Comptes annuels de LE TERMINUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE TERMINUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE TERMINUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE TERMINUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE TERMINUS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE TERMINUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE TERMINUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2000

Questions fréquentes sur LE TERMINUS

Quel est le numéro SIREN de LE TERMINUS ?

Le numéro SIREN de LE TERMINUS est 431 976 901. Le SIRET de son siège social est 431 976 901 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45431976901.

Où se situe le siège social de LE TERMINUS ?

Le siège social de LE TERMINUS est situé 61 av Michelet, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

LE TERMINUS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE TERMINUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE TERMINUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE TERMINUS.

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