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"LE TERMINUS"

Active
Siren439 309 162Société civile85500 BEAUREPAIRECréée le 01 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
195 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 309 162, "LE TERMINUS" est une société civile créée le 1er octobre 2001. Elle est domiciliée Bertre, 85500 Beaurepaire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MONIQUE Grolleau en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de "LE TERMINUS"

Dénomination
"LE TERMINUS"
SIREN
439 309 162
SIRET (siège)
439 309 162 00030
N° TVA intracommunautaire
FR41439309162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 309 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
194 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 octobre 2001
Siège social
BERTRE, 85500, BEAUREPAIRE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de "LE TERMINUS"

l'acquisition de tous biens immobiliers la gestion et l'administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, sous quelque forme qué ce soit ; l'emprunt de tous les fonds necessaires a la réalisation de ces objets. Et plus généralement la réalisation de toutes opérations, se rattachant directement ou indirec- tement a cet objet, pourvu qu'elles n'affectent pas le caractère civil de la société. Et a titre exceptionnel, le cautionnement solidai- re et hypothecaire de monsieur alain gaborieau et madame monique grolleau, son épouse, seuls associés de ladite société, pour les emprunts contractés par eux dans le but de souscrire au capital social de la société civile immobilière "le terminus"

Finances de "LE TERMINUS"

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de "LE TERMINUS"

MG

MONIQUE Grolleau

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 janvier 2008

AG

ALAIN Gaborieau

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de "LE TERMINUS"

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 85500 BEAUREPAIRESiègeActif

    439 309 162 00030 · ouvert le 01 juin 2023 · NAF 6820B

  • 85130 BAZOGES-EN-PAILLERSFermé

    439 309 162 00014 · ouvert le 31 août 2001 · NAF 702C

  • 85250 SAINT-FULGENTFermé

    439 309 162 00022 · ouvert le 17 septembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de "LE TERMINUS"

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de "LE TERMINUS"

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour "LE TERMINUS". Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de "LE TERMINUS"

Aucune procédure collective n'a été publiée pour "LE TERMINUS". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent "LE TERMINUS". Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de "LE TERMINUS" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de "LE TERMINUS"

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant : GROLLEAU Monique Jacqueline. Gérant : GABORIEAU Alain Gérard Emile.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2001

Questions fréquentes sur "LE TERMINUS"

Quel est le numéro SIREN de "LE TERMINUS" ?

Le numéro SIREN de "LE TERMINUS" est 439 309 162. Le SIRET de son siège social est 439 309 162 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41439309162.

Qui dirige "LE TERMINUS" ?

"LE TERMINUS" est dirigée par MONIQUE Grolleau, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de "LE TERMINUS" ?

Le siège social de "LE TERMINUS" est situé Bertre, 85500 Beaurepaire.

"LE TERMINUS" est-elle toujours en activité ?

Oui, "LE TERMINUS" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

"LE TERMINUS" est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour "LE TERMINUS".

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