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LE TERMINUS

Active
Siren454 047 390SCI57700 HAYANGECréée le 09 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 454 047 390, LE TERMINUS est une SCI créée le 9 juillet 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 rue Marechal Foch, 57700 Hayange. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BENOIT MAUFFREY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE TERMINUS

Dénomination
LE TERMINUS
SIREN
454 047 390
SIRET (siège)
454 047 390 00017
N° TVA intracommunautaire
FR88454047390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 454 047 390
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juillet 2004
Siège social
46 RUE MARECHAL FOCH, 57700, HAYANGE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de LE TERMINUS

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES, BATIS OU NON, ET BIENS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRA DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION DE CONSTRUCTION, D'ECHANGE, D'APPORT OU AUTREMENT.

Finances de LE TERMINUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE TERMINUS

BM

BENOIT MAUFFREY

Gérant

Depuis la création (09 juillet 2004) · 22 ans

LM

LIONEL MAUFFREY

Gérant

Depuis la création (09 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de LE TERMINUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57700 HAYANGESiègeActif

    454 047 390 00017 · ouvert le 09 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE TERMINUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de LE TERMINUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE TERMINUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE TERMINUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE TERMINUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE TERMINUS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE TERMINUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE TERMINUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2004

Questions fréquentes sur LE TERMINUS

Quel est le numéro SIREN de LE TERMINUS ?

Le numéro SIREN de LE TERMINUS est 454 047 390. Le SIRET de son siège social est 454 047 390 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88454047390.

Qui dirige LE TERMINUS ?

LE TERMINUS est dirigée par BENOIT MAUFFREY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE TERMINUS ?

Le siège social de LE TERMINUS est situé 46 rue Marechal Foch, 57700 Hayange.

LE TERMINUS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE TERMINUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE TERMINUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE TERMINUS.

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