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LE TERMINUS

Active
Siren499 270 189Société civile50310 SAINT-CYRCréée le 23 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 270 189, LE TERMINUS est une société civile créée le 23 juillet 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Lieu Dit le Mesnil, 50310 Saint-Cyr. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-YVES VILLON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE TERMINUS

Dénomination
LE TERMINUS
SIREN
499 270 189
SIRET (siège)
499 270 189 00024
N° TVA intracommunautaire
FR17499270189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 270 189
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juillet 2007
Siège social
11 LIEU DIT LE MESNIL, 50310, SAINT-CYR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE TERMINUS

Acquisition, administration, construction, gestion par location de tous immeubles ou droits immobiliers, détention et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, gestion de participations

Finances de LE TERMINUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE TERMINUS

PL

PASCALE LE SAOUT

Autre

JV

JEAN-YVES VILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 janvier 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE TERMINUS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50310 SAINT-CYRSiègeActif

    499 270 189 00024 · ouvert le 20 juillet 2007 · NAF 6820B

  • 50700 VALOGNESFermé

    499 270 189 00016 · ouvert le 20 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE TERMINUS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de LE TERMINUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE TERMINUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE TERMINUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE TERMINUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE TERMINUS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE TERMINUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE TERMINUS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Gérant, Associé : VILLON Jean-Yves

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2007

Questions fréquentes sur LE TERMINUS

Quel est le numéro SIREN de LE TERMINUS ?

Le numéro SIREN de LE TERMINUS est 499 270 189. Le SIRET de son siège social est 499 270 189 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17499270189.

Qui dirige LE TERMINUS ?

LE TERMINUS est dirigée par JEAN-YVES VILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE TERMINUS ?

Le siège social de LE TERMINUS est situé 11 Lieu Dit le Mesnil, 50310 Saint-Cyr.

LE TERMINUS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE TERMINUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE TERMINUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE TERMINUS.

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