LE TERMINUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE TERMINUS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2010, identifiée par le SIREN 523 775 740. Son siège social est situé 227 rue Emile Mengin, 45200 Montargis. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. PATRICK MOULIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE TERMINUS
INSEE- Dénomination
- LE TERMINUS
- SIREN
- 523 775 740
- SIRET (siège)
- 523 775 740 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR79523775740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 775 740
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 23 juillet 2010
- Siège social
- 227 RUE EMILE MENGIN, 45200, MONTARGIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE TERMINUS
L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Finances de LE TERMINUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE TERMINUS
INSEEÉtablissements de LE TERMINUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45200 MONTARGISSiègeActif
523 775 740 00013 · ouvert le 15 juillet 2010 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LE TERMINUS
INPIComptes annuels de LE TERMINUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE TERMINUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE TERMINUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE TERMINUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE TERMINUS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026002537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 07 février 2025 · N° 24/00429
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 04 décembre 2024 · N° 19/01694
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2024 · N° 23-10.952
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/02614
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/00796
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 avril 2023 · N° 22-10.086
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 21 octobre 2022 · N° 20/01129
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 22 avril 2022 · N° 20/07750
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2019 · N° 17-27.807
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-21.243
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-24.898
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2002 · N° 00-12.692
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 1999 · N° 97-13.157
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mars 1999 · N° 97-13.157
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1998 · N° 96-43.634
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1995 · N° 91-45.095
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 1994 · N° 89-20.243
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 92-13.772
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1993 · N° 90-42.660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 1993 · N° 93-17.228
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1989 · N° 86-43.576
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE TERMINUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE TERMINUS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 juillet 2010
Questions fréquentes sur LE TERMINUS
Quel est le numéro SIREN de LE TERMINUS ?
Le numéro SIREN de LE TERMINUS est 523 775 740. Le SIRET de son siège social est 523 775 740 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79523775740.
Qui dirige LE TERMINUS ?
LE TERMINUS est dirigée par PATRICK MOULIN, gérant.
Où se situe le siège social de LE TERMINUS ?
Le siège social de LE TERMINUS est situé 227 rue Emile Mengin, 45200 Montargis.
LE TERMINUS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE TERMINUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE TERMINUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE TERMINUS.
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