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LE TERMINUS

Active
Siren722 621 257SARL84120 PERTUISCréée le 01 janvier 1972
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE TERMINUS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1972, identifiée par le SIREN 722 621 257. Le siège social de l'entreprise se trouve av du Huit Mai 1945, 84120 Pertuis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.

Fiche d'identité de LE TERMINUS

Dénomination
LE TERMINUS
SIREN
722 621 257
SIRET (siège)
722 621 257 00012
N° TVA intracommunautaire
FR16722621257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 722 621 257
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
01 janvier 1972
Siège social
AV DU HUIT MAI 1945, 84120, PERTUIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE TERMINUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE TERMINUS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE TERMINUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84120 PERTUISSiègeFermé

    722 621 257 00012 · ouvert le 01 janvier 1972 · NAF 553A

Documents juridiques de LE TERMINUS

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 28 février 2003

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 25 février 2002

  • Acte

Dépôt du 18 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de LE TERMINUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE TERMINUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE TERMINUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE TERMINUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 mai 2008 · publié le 06 janvier 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 mars 2008 · publié le 04 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE TERMINUS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE TERMINUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE TERMINUS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1972

Questions fréquentes sur LE TERMINUS

Quel est le numéro SIREN de LE TERMINUS ?

Le numéro SIREN de LE TERMINUS est 722 621 257. Le SIRET de son siège social est 722 621 257 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16722621257.

Où se situe le siège social de LE TERMINUS ?

Le siège social de LE TERMINUS est situé av du Huit Mai 1945, 84120 Pertuis.

LE TERMINUS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE TERMINUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1972. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE TERMINUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE TERMINUS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 14 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

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