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LE TERMINUS

Active
Siren829 106 897SAS38490 SAINT-ANDRE-LE-GAZCréée le 19 avril 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

LE TERMINUS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2017, identifiée par le SIREN 829 106 897. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Anatole France, 38490 Saint-Andre-le-Gaz. Son activité principale relève du code NAF 5610A. JEAN-CLAUDE PLATRET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE TERMINUS

Dénomination
LE TERMINUS
SIREN
829 106 897
SIRET (siège)
829 106 897 00012
N° TVA intracommunautaire
FR46829106897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 106 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
19 avril 2017
Siège social
2 RUE ANATOLE FRANCE, 38490, SAINT-ANDRE-LE-GAZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE TERMINUS

Toutes exploitations de restaurant, bar, licence IV.

Finances de LE TERMINUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE TERMINUS

JP

JEAN-CLAUDE PLATRET

Président de SAS

Anciens dirigeants (1)

CG

Claudia Alexandre nom d'usage : PLATRET. Gérant : PLATRET Jean-Claude nom d'usage : PLATRET GONCALVES FERREIRO

Gérant · de avril 2017 à juillet 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE TERMINUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38490 SAINT-ANDRE-LE-GAZSiègeActif

    829 106 897 00012 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE TERMINUS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2021

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de LE TERMINUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE TERMINUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE TERMINUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE TERMINUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 avril 2022. Clôturée le 27 avril 2023 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 avril 2023 · publié le 12 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 07 décembre 2022 · publié le 23 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 avril 2022 · publié le 22 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2022, désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE TERMINUS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE TERMINUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE TERMINUS

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-04-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2022-12-07 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-04-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2022, désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    PLATRET Jean-Claude nom d'usage : PLATRET n'est plus gérant. PLATRET Jean-Claude nom d'usage : PLATRET devient président

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    GONCALVES FERREIRO Claudia Alexandre nom d'usage : PLATRET n'est plus gérant

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Début d'activité : 2017-06-01

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2017

Questions fréquentes sur LE TERMINUS

Quel est le numéro SIREN de LE TERMINUS ?

Le numéro SIREN de LE TERMINUS est 829 106 897. Le SIRET de son siège social est 829 106 897 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46829106897.

Qui dirige LE TERMINUS ?

LE TERMINUS est dirigée par JEAN-CLAUDE PLATRET, président de sas.

Où se situe le siège social de LE TERMINUS ?

Le siège social de LE TERMINUS est situé 2 rue Anatole France, 38490 Saint-Andre-le-Gaz.

LE TERMINUS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE TERMINUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE TERMINUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE TERMINUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 avril 2023 pour insuffisance d'actif.

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