LE TERMINUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
LE TERMINUS est une SCI immatriculée le 12 décembre 2018 sous le numéro SIREN 844 560 755. Le siège social de l'entreprise se trouve chemin Rural des Juverdes, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIE-PIERRE BLAZY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE TERMINUS
INSEE- Dénomination
- LE TERMINUS
- SIREN
- 844 560 755
- SIRET (siège)
- 844 560 755 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR82844560755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 560 755
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 2018
- Siège social
- CHEMIN RURAL DES JUVERDES, 13920, SAINT-MITRE-LES-REMPARTS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE TERMINUS
l'acquisition, la gestion, la location et l'administration de biens Immobiliers ainsi que les emprunts nécessaires à la réalisation de cet objet.
Finances de LE TERMINUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE TERMINUS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2018) · 7 ans
Établissements de LE TERMINUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13920 SAINT-MITRE-LES-REMPARTSSiègeActif
844 560 755 00010 · ouvert le 11 décembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE TERMINUS
INPIComptes annuels de LE TERMINUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE TERMINUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE TERMINUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE TERMINUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE TERMINUS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026002537
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00135
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Décision du 07 février 2025 · N° 24/00429
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Décision du 22 mai 2024 · N° 23-10.952
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Décision du 21 octobre 2022 · N° 20/01129
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Décision du 22 avril 2022 · N° 20/07750
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Décision du 20 novembre 2019 · N° 17-27.807
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Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-21.243
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-24.898
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2002 · N° 00-12.692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 1999 · N° 97-13.157
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Décision du 09 mars 1999 · N° 97-13.157
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Décision du 15 décembre 1993 · N° 90-42.660
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 1993 · N° 93-17.228
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1989 · N° 86-43.576
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE TERMINUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE TERMINUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-12 · Début d'activité : 2018-12-11
- création
Date d'effet : 12 décembre 2018
Questions fréquentes sur LE TERMINUS
Quel est le numéro SIREN de LE TERMINUS ?
Le numéro SIREN de LE TERMINUS est 844 560 755. Le SIRET de son siège social est 844 560 755 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82844560755.
Qui dirige LE TERMINUS ?
LE TERMINUS est dirigée par MARIE-PIERRE BLAZY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE TERMINUS ?
Le siège social de LE TERMINUS est situé chemin Rural des Juverdes, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts.
LE TERMINUS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE TERMINUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE TERMINUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE TERMINUS.
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