LE TERMINUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 878 232 602, LE TERMINUS est une SAS créée le 18 octobre 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Gare Lieu Dit Premiere Val., 08400 Saint-Morel. Son activité principale relève du code NAF 5610A. GUILLAUME QUINART exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE TERMINUS
INSEE- Dénomination
- LE TERMINUS
- SIREN
- 878 232 602
- SIRET (siège)
- 878 232 602 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR17878232602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 232 602
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 août 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 18 octobre 2019
- Siège social
- RUE DE LA GARE LIEU DIT PREMIERE VAL., 08400, SAINT-MOREL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE TERMINUS
Restaurant, bar, soirée à thème
Finances de LE TERMINUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE TERMINUS
INSEEÉtablissements de LE TERMINUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08400 SAINT-MORELSiègeActif
878 232 602 00010 · ouvert le 01 novembre 2019 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE TERMINUS
INPIComptes annuels de LE TERMINUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE TERMINUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE TERMINUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE TERMINUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE TERMINUS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026002537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 07 février 2025 · N° 24/00429
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 04 décembre 2024 · N° 19/01694
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Décision du 22 mai 2024 · N° 23-10.952
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/00796
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Décision du 21 octobre 2022 · N° 20/01129
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Décision du 22 avril 2022 · N° 20/07750
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Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-24.898
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2002 · N° 00-12.692
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Décision du 09 mars 1999 · N° 97-13.157
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Décision du 16 décembre 1998 · N° 96-43.634
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Décision du 07 mars 1995 · N° 91-45.095
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Décision du 22 novembre 1994 · N° 89-20.243
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Décision du 15 décembre 1993 · N° 90-42.660
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 1993 · N° 93-17.228
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1989 · N° 86-43.576
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE TERMINUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE TERMINUS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de sedan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de sedan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de sedan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de sedan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de sedan
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- création
Date d'effet : 18 octobre 2019
Questions fréquentes sur LE TERMINUS
Quel est le numéro SIREN de LE TERMINUS ?
Le numéro SIREN de LE TERMINUS est 878 232 602. Le SIRET de son siège social est 878 232 602 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17878232602.
Qui dirige LE TERMINUS ?
LE TERMINUS est dirigée par GUILLAUME QUINART, président de sas.
Où se situe le siège social de LE TERMINUS ?
Le siège social de LE TERMINUS est situé rue de la Gare Lieu Dit Premiere Val., 08400 Saint-Morel.
LE TERMINUS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE TERMINUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE TERMINUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE TERMINUS.
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