Le Terminus
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- 5tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 991 974 254, Le Terminus est une SAS créée le 29 septembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 boulevard Charles de Gaulle, 11500 Quillan. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale et emploie 5 salariés. La direction est assurée par Bertrand-Guillaume LEUENBERGER en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de Le Terminus
INSEE- Dénomination
- Le Terminus
- SIREN
- 991 974 254
- SIRET (siège)
- 991 974 254 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR22991974254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 974 254
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 janvier 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 29 septembre 2025
- Effectif
- 5
- Siège social
- 45 boulevard Charles de Gaulle, 11500, Quillan
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de Le Terminus
L'exploitation d'établissements de restauration. Restaurant traditionnel, restauration rapide, vente à emporter, livraison de repas, traiteur. La vente de boissons alcoolisées et non alcoolisées
Finances de Le Terminus
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Le Terminus
INSEEÉtablissements de Le Terminus
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 11500 QuillanSiègeActif
991 974 254 00021 · ouvert le 15 octobre 2025 · NAF 5630Z
- 11300 MalvièsActif
991 974 254 00013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de Le Terminus
INPIComptes annuels de Le Terminus
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Le Terminus. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Le Terminus
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Le Terminus. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent Le Terminus. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 09 juin 2026 · N° 2026002537
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 07 février 2025 · N° 24/00429
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2024 · N° 23-10.952
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
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Cour d'appel, chambre sociale
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Décision du 21 octobre 2022 · N° 20/01129
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Décision du 22 avril 2022 · N° 20/07750
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Décision du 20 novembre 2019 · N° 17-27.807
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Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-21.243
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-24.898
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2002 · N° 00-12.692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 1999 · N° 97-13.157
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mars 1999 · N° 97-13.157
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Décision du 16 décembre 1998 · N° 96-43.634
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1995 · N° 91-45.095
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 1994 · N° 89-20.243
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Le Terminus n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Le Terminus
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Début d'activité : 2025-10-09
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Début d'activité : 2025-10-15
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-09-29
- création
Date d'effet : 29 septembre 2025
Questions fréquentes sur Le Terminus
Quel est le numéro SIREN de Le Terminus ?
Le numéro SIREN de Le Terminus est 991 974 254. Le SIRET de son siège social est 991 974 254 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22991974254.
Qui dirige Le Terminus ?
Le Terminus est dirigée par Bertrand-Guillaume LEUENBERGER, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de Le Terminus ?
Le siège social de Le Terminus est situé 45 boulevard Charles de Gaulle, 11500 Quillan.
Le Terminus est-elle toujours en activité ?
Oui, Le Terminus est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Le Terminus est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Le Terminus.
Combien de salariés compte Le Terminus ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, Le Terminus emploie 5 salariés.
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