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LE TERMINUS

Active
Siren995 206 026SCI10300 Sainte-SavineCréée le 17 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 995 206 026, LE TERMINUS est une SCI créée le 17 décembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 AV du General Gallieni, 10300 Sainte-Savine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par THOMAS CAPITAL INVEST en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE TERMINUS

Dénomination
LE TERMINUS
SIREN
995 206 026
SIRET (siège)
995 206 026 00016
N° TVA intracommunautaire
FR91995206026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 206 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 décembre 2025
Siège social
7 AV du General Gallieni, 10300, Sainte-Savine
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE TERMINUS

La propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location, sous-location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, usufruitière ou nu-propriétaire, par acquisition, crédit bail ou autrement. Et généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou pouvant en favoriser l'extension ou le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de LE TERMINUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE TERMINUS

T

THOMAS CAPITAL INVEST

Gérant

Depuis la création (17 décembre 2025) · moins d'un an

S

SH IMMO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2025) · moins d'un an

A

ADS PATRIMOINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2025) · moins d'un an

B

BRIAND RENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de LE TERMINUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10300 Sainte-SavineSiègeActif

    995 206 026 00016 · ouvert le 05 décembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE TERMINUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LE TERMINUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE TERMINUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE TERMINUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE TERMINUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE TERMINUS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE TERMINUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE TERMINUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-17 · Début d'activité : 2025-12-05

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2025

Questions fréquentes sur LE TERMINUS

Quel est le numéro SIREN de LE TERMINUS ?

Le numéro SIREN de LE TERMINUS est 995 206 026. Le SIRET de son siège social est 995 206 026 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91995206026.

Qui dirige LE TERMINUS ?

LE TERMINUS est dirigée par THOMAS CAPITAL INVEST, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE TERMINUS ?

Le siège social de LE TERMINUS est situé 7 AV du General Gallieni, 10300 Sainte-Savine.

LE TERMINUS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE TERMINUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE TERMINUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE TERMINUS.

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