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LE TERNOY-77

Fermée
Siren478 602 899SNC06560 VALBONNERadiée le 04 mars 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

LE TERNOY-77 est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 602 899. Elle est domiciliée 140 rue Albert Einstein les Lucioles, 06560 Valbonne. Son activité principale relève du code NAF 4110A. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS GUINOT en qualité de gérant. LE TERNOY-77 a été radiée le 4 mars 2025 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de LE TERNOY-77

Dénomination
LE TERNOY-77
SIREN
478 602 899
SIRET (siège)
478 602 899 00013
N° TVA intracommunautaire
FR62478602899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 602 899
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
200 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
30 septembre 2004
Date de radiation
04 mars 2025
Siège social
140 RUE ALBERT EINSTEIN LES LUCIOLES, 06560, VALBONNE
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de LE TERNOY-77

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE TERNOY-77

C

CAPIMO

Autre

Depuis la création (30 septembre 2004) · 22 ans

S

SARL INVESTIMMO

Autre

Depuis la création (30 septembre 2004) · 22 ans

JG

JEAN-FRANCOIS GUINOT

Gérant

Depuis la création (30 septembre 2004) · 22 ans

PS

PATRICK SOUSSANA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de LE TERNOY-77

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06560 VALBONNESiègeFermé

    478 602 899 00013 · ouvert le 11 juin 2004 · NAF 4110A

Documents juridiques de LE TERNOY-77

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de LE TERNOY-77

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE TERNOY-77. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE TERNOY-77

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE TERNOY-77. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LE TERNOY-77 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE TERNOY-77

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. radiation

    Date d'effet : 04 mars 2025

Questions fréquentes sur LE TERNOY-77

Quel est le numéro SIREN de LE TERNOY-77 ?

Le numéro SIREN de LE TERNOY-77 est 478 602 899. Le SIRET de son siège social est 478 602 899 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62478602899.

Qui dirige LE TERNOY-77 ?

LE TERNOY-77 est dirigée par JEAN-FRANCOIS GUINOT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE TERNOY-77 ?

Le siège social de LE TERNOY-77 est situé 140 rue Albert Einstein les Lucioles, 06560 Valbonne.

LE TERNOY-77 est-elle toujours en activité ?

Non, LE TERNOY-77 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 mars 2025.

LE TERNOY-77 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE TERNOY-77.

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