LE TERRAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,7 k€
- Effectif
- Non publié
LE TERRAIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 2010, identifiée par le SIREN 527 709 125. Elle est domiciliée 887 Rte de la Ravoire Lieu-Dit Chaparon, 74210 Doussard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. La direction est assurée par PHILIPPE BERTHOLIO en qualité de autre.
Fiche d'identité de LE TERRAIN
INSEE- Dénomination
- LE TERRAIN
- SIREN
- 527 709 125
- SIRET (siège)
- 527 709 125 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR87527709125Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 709 125
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 700 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 13 octobre 2010
- Siège social
- 887 RTE DE LA RAVOIRE LIEU-DIT CHAPARON, 74210, DOUSSARD
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE TERRAIN
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous biens immobiliers et notamment d'un immeuble situé à Doussard (74210), objet de l'apport.
Finances de LE TERRAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE TERRAIN
INSEEBODACCAutre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE TERRAIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74210 DOUSSARDSiègeActif
527 709 125 00027 · ouvert le 05 janvier 2021 · NAF 7010Z
- 74210 DOUSSARDFermé
527 709 125 00019 · ouvert le 28 septembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE TERRAIN
INPIComptes annuels de LE TERRAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE TERRAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE TERRAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE TERRAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
110 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE TERRAIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01626
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00517
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 16/05749
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00830
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/82125
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 23 mars 2026 · N° 22/03113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/02974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 19 février 2026 · N° 23/05865
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/02089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/01167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/01631
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX CHATELLERAULT
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/02459
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00990
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 15 octobre 2025 · N° 23/12575
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE TERRAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE TERRAIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
BERTHOLIO Philippe André Marie nom d'usage : BERTHOLIO devient gérant. BERTHOLIO Brigitte Marie Odile nom d'usage : BONICEL devient gérant. BERTHOLIO Alain Jean Marie nom d'usage : BERTHOLIO n'est plus gérant. BERTHOLIO Jacques Simon Pierre nom d'usage : BERTHOLIO n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 13 octobre 2010
Questions fréquentes sur LE TERRAIN
Quel est le numéro SIREN de LE TERRAIN ?
Le numéro SIREN de LE TERRAIN est 527 709 125. Le SIRET de son siège social est 527 709 125 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87527709125.
Qui dirige LE TERRAIN ?
LE TERRAIN est dirigée par PHILIPPE BERTHOLIO, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE TERRAIN ?
Le siège social de LE TERRAIN est situé 887 Rte de la Ravoire Lieu-Dit Chaparon, 74210 Doussard.
LE TERRAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, LE TERRAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE TERRAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE TERRAIN.
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