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LE TERRAIN

Active
Siren798 517 033SCI10200 BAR SUR AUBECréée le 15 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions108 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

LE TERRAIN est une SCI immatriculée le 15 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 517 033. Le siège social de l'entreprise se trouve Dessus des Sales, 10200 Bar sur Aube. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par EMMANUELLE COULON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE TERRAIN

Dénomination
LE TERRAIN
SIREN
798 517 033
SIRET (siège)
798 517 033 00014
N° TVA intracommunautaire
FR20798517033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 517 033
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 novembre 2013
Siège social
DESSUS DES SALES, 10200, BAR SUR AUBE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE TERRAIN

Acquisition par voie d' achat ou d' apport, la propriété, mise en valeur, transformation, la construction, l' aménagement, l' administration, la location de tous biens et droits immobiliers, de touts biens et droits pouvant constituer l' acessoire, l' annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Soit au moyens de ses capitaux propres ou d' emprunt.

Finances de LE TERRAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE TERRAIN

EC

EMMANUELLE COULON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 2013) · 12 ans

JM

JEROME MOUGEVILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de LE TERRAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10200 BAR SUR AUBESiègeActif

    798 517 033 00014 · ouvert le 13 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE TERRAIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de LE TERRAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE TERRAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE TERRAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE TERRAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

108 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE TERRAIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE TERRAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE TERRAIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-15 · Début d'activité : 2013-11-13

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2013

Questions fréquentes sur LE TERRAIN

Quel est le numéro SIREN de LE TERRAIN ?

Le numéro SIREN de LE TERRAIN est 798 517 033. Le SIRET de son siège social est 798 517 033 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20798517033.

Qui dirige LE TERRAIN ?

LE TERRAIN est dirigée par EMMANUELLE COULON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE TERRAIN ?

Le siège social de LE TERRAIN est situé Dessus des Sales, 10200 Bar sur Aube.

LE TERRAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE TERRAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE TERRAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE TERRAIN.

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