LE TERRE-PLEIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 144 k€
LE TERRE-PLEIN est une SCI immatriculée le 14 octobre 2010 sous le numéro SIREN 527 614 366. Son siège social est situé 68 rue du Lycee, 97600 Mamoudzou. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SOILIHI MOUHKTAR, gérant.
Fiche d'identité de LE TERRE-PLEIN
INSEE- Dénomination
- LE TERRE-PLEIN
- SIREN
- 527 614 366
- SIRET (siège)
- 527 614 366 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR20527614366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 614 366
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 143 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 octobre 2010
- Siège social
- 68 RUE DU LYCEE, 97600, MAMOUDZOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE TERRE-PLEIN
La société a pour objet la propriété, la construction , la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou tout autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir (ou: apporter à la société) et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social.
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Finances de LE TERRE-PLEIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE TERRE-PLEIN
INSEEÉtablissements de LE TERRE-PLEIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97600 MAMOUDZOUSiègeActif
527 614 366 00013 · ouvert le 14 octobre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE TERRE-PLEIN
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LE TERRE-PLEIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE TERRE-PLEIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE TERRE-PLEIN. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/00422
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 2021 · N° 19-26.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-20.308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 17 avril 2019 · N° 13/04817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 05 mai 2014 · N° 12/12985
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE TERRE-PLEIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE TERRE-PLEIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 octobre 2010
Questions fréquentes sur LE TERRE-PLEIN
Quel est le numéro SIREN de LE TERRE-PLEIN ?
Le numéro SIREN de LE TERRE-PLEIN est 527 614 366. Le SIRET de son siège social est 527 614 366 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20527614366.
Qui dirige LE TERRE-PLEIN ?
LE TERRE-PLEIN est dirigée par SOILIHI MOUHKTAR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE TERRE-PLEIN ?
Le siège social de LE TERRE-PLEIN est situé 68 rue du Lycee, 97600 Mamoudzou.
LE TERRE-PLEIN est-elle toujours en activité ?
Oui, LE TERRE-PLEIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE TERRE-PLEIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE TERRE-PLEIN.
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