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LE TERRIER

Active
Siren910 537 976SAS69009 LYONCréée le 21 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE TERRIER est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2022, identifiée par le SIREN 910 537 976. Elle est domiciliée 10 rue Jean-Marie Leclair, 69009 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. La direction est assurée par MATHIEU BARTHELEMY en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de LE TERRIER

Dénomination
LE TERRIER
SIREN
910 537 976
SIRET (siège)
910 537 976 00011
N° TVA intracommunautaire
FR44910537976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 537 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SPFPL - SAS
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
21 février 2022
Siège social
10 RUE JEAN-MARIE LECLAIR, 69009, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE TERRIER

La détention de parts ou d'actions de sociétés ayant pour objet l'exercice de la profession de notaire (hors sociétés civiles professionnelles), la participation à tout groupement de droits français, européen ou étrangers ayant pour objet l'exercice de la profession de notaire ou l'exercice de toute profession juridique ou judiciaire soumise à un statut réglementé ou dont le titre est protégé

Finances de LE TERRIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE TERRIER

MB

MATHIEU BARTHELEMY

Président de SAS

Depuis la création (21 février 2022) · 4 ans

Établissements de LE TERRIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69009 LYONSiègeActif

    910 537 976 00011 · ouvert le 15 février 2022 · NAF 6630Z

Documents juridiques de LE TERRIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de LE TERRIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE TERRIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE TERRIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE TERRIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE TERRIER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE TERRIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE TERRIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2022

Questions fréquentes sur LE TERRIER

Quel est le numéro SIREN de LE TERRIER ?

Le numéro SIREN de LE TERRIER est 910 537 976. Le SIRET de son siège social est 910 537 976 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44910537976.

Qui dirige LE TERRIER ?

LE TERRIER est dirigée par MATHIEU BARTHELEMY, président de sas.

Où se situe le siège social de LE TERRIER ?

Le siège social de LE TERRIER est situé 10 rue Jean-Marie Leclair, 69009 Lyon.

LE TERRIER est-elle toujours en activité ?

Oui, LE TERRIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE TERRIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE TERRIER.

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