LE TERRIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 917 496 382, LE TERRIER est une SCI créée le 15 juillet 2022. Elle est domiciliée 1 Lieu Dit la Locardiere, 35120 Saint-Marcan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JUSTINE AUBIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE TERRIER
INSEE- Dénomination
- LE TERRIER
- SIREN
- 917 496 382
- SIRET (siège)
- 917 496 382 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR86917496382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 496 382
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juillet 2022
- Siège social
- 1 LIEU DIT LA LOCARDIERE, 35120, SAINT-MARCAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE TERRIER
Location de biens immobiliers construits à construire.
Finances de LE TERRIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE TERRIER
INSEEÉtablissements de LE TERRIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35120 SAINT-MARCANSiègeActif
917 496 382 00016 · ouvert le 01 août 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE TERRIER
INPIComptes annuels de LE TERRIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE TERRIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE TERRIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE TERRIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE TERRIER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/00610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 13 octobre 2023 · N° 23/00914
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 94-13.554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE TERRIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE TERRIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-15 · Début d'activité : 2022-08-01
- création
Date d'effet : 15 juillet 2022
Questions fréquentes sur LE TERRIER
Quel est le numéro SIREN de LE TERRIER ?
Le numéro SIREN de LE TERRIER est 917 496 382. Le SIRET de son siège social est 917 496 382 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86917496382.
Qui dirige LE TERRIER ?
LE TERRIER est dirigée par JUSTINE AUBIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE TERRIER ?
Le siège social de LE TERRIER est situé 1 Lieu Dit la Locardiere, 35120 Saint-Marcan.
LE TERRIER est-elle toujours en activité ?
Oui, LE TERRIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE TERRIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE TERRIER.
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