LE TERRITOIRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LE TERRITOIRE est une société civile immatriculée le 21 mai 2008 sous le numéro SIREN 504 283 664. Son siège social est situé 17 rue Rousselle, 92800 Puteaux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SILVINA ROSTAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE TERRITOIRE
INSEE- Dénomination
- LE TERRITOIRE
- SIREN
- 504 283 664
- SIRET (siège)
- 504 283 664 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR10504283664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 283 664
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 mai 2008
- Siège social
- 17 RUE ROUSSELLE, 92800, PUTEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE TERRITOIRE
Détention d'un bien immobilier.
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Finances de LE TERRITOIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE TERRITOIRE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE TERRITOIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92800 PUTEAUXSiègeActif
504 283 664 00010 · ouvert le 15 avril 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE TERRITOIRE
INPIConformité de LE TERRITOIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE TERRITOIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
184 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE TERRITOIRE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 20 août 2026 · N° 26/02790
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 18 août 2026 · N° 26/02775
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 09 août 2026 · N° 26/02673
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 09 août 2026 · N° 26/02667
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 02 août 2026 · N° 26/02591
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/02484
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/02483
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/02341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 12 juillet 2026 · N° 26/05520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/05415
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/02288
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/02289
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/02290
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/02291
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/02192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026002437
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/02113
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/02114
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/01913
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01823
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE TERRITOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE TERRITOIRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Associé gérant : ROSTAN Silvina en fonction le 21 Mai 2008 Associé : SLIMANI Monique en fonction le 21 Mai 2008
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-15
- création
Date d'effet : 21 mai 2008
Questions fréquentes sur LE TERRITOIRE
Quel est le numéro SIREN de LE TERRITOIRE ?
Le numéro SIREN de LE TERRITOIRE est 504 283 664. Le SIRET de son siège social est 504 283 664 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10504283664.
Qui dirige LE TERRITOIRE ?
LE TERRITOIRE est dirigée par SILVINA ROSTAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE TERRITOIRE ?
Le siège social de LE TERRITOIRE est situé 17 rue Rousselle, 92800 Puteaux.
LE TERRITOIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE TERRITOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE TERRITOIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE TERRITOIRE.
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