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LE TERRITOIRE

Active
Siren504 283 664Société civile92800 PUTEAUXCréée le 21 mai 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

LE TERRITOIRE est une société civile immatriculée le 21 mai 2008 sous le numéro SIREN 504 283 664. Son siège social est situé 17 rue Rousselle, 92800 Puteaux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SILVINA ROSTAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE TERRITOIRE

Dénomination
LE TERRITOIRE
SIREN
504 283 664
SIRET (siège)
504 283 664 00010
N° TVA intracommunautaire
FR10504283664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 283 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 mai 2008
Siège social
17 RUE ROUSSELLE, 92800, PUTEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE TERRITOIRE

Détention d'un bien immobilier.

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Finances de LE TERRITOIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE TERRITOIRE

SR

SILVINA ROSTAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2009

MS

MONIQUE SLIMANI

Autre

Depuis la création (21 mai 2008) · 18 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE TERRITOIRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92800 PUTEAUXSiègeActif

    504 283 664 00010 · ouvert le 15 avril 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE TERRITOIRE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2009

  • Acte

Conformité de LE TERRITOIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE TERRITOIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

184 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE TERRITOIRE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE TERRITOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE TERRITOIRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Associé gérant : ROSTAN Silvina en fonction le 21 Mai 2008 Associé : SLIMANI Monique en fonction le 21 Mai 2008

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-15

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2008

Questions fréquentes sur LE TERRITOIRE

Quel est le numéro SIREN de LE TERRITOIRE ?

Le numéro SIREN de LE TERRITOIRE est 504 283 664. Le SIRET de son siège social est 504 283 664 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10504283664.

Qui dirige LE TERRITOIRE ?

LE TERRITOIRE est dirigée par SILVINA ROSTAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE TERRITOIRE ?

Le siège social de LE TERRITOIRE est situé 17 rue Rousselle, 92800 Puteaux.

LE TERRITOIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE TERRITOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE TERRITOIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE TERRITOIRE.