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LE TERRITOIRE

Active
Siren798 029 955SCI08000 Charleville-MézièresCréée le 21 octobre 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
400 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 029 955, LE TERRITOIRE est une SCI créée le 21 octobre 2013. Elle est domiciliée 35 AV d'Arches, 08000 Charleville-Mézières. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PHILIPPE PERRI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE TERRITOIRE

Dénomination
LE TERRITOIRE
SIREN
798 029 955
SIRET (siège)
798 029 955 00035
N° TVA intracommunautaire
FR91798029955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 029 955
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 octobre 2013
Siège social
35 AV d'Arches, 08000, Charleville-Mézières
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LE TERRITOIRE

ACQUISITION GESTION LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS

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Finances de LE TERRITOIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE TERRITOIRE

PP

PHILIPPE PERRI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2013) · 13 ans

A

AQUILA HOLDING

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de LE TERRITOIRE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 08000 Charleville-MézièresSiègeActif

    798 029 955 00035 · ouvert le 13 mars 2015 · NAF 6820B

  • 08200 SEDANFermé

    798 029 955 00019 · ouvert le 01 décembre 2013 · NAF 6820B

  • 08200 SedanFermé

    798 029 955 00027 · ouvert le 13 mars 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE TERRITOIRE

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de LE TERRITOIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE TERRITOIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

184 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE TERRITOIRE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE TERRITOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE TERRITOIRE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-21 · Début d'activité : 2013-12-01

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2013

Questions fréquentes sur LE TERRITOIRE

Quel est le numéro SIREN de LE TERRITOIRE ?

Le numéro SIREN de LE TERRITOIRE est 798 029 955. Le SIRET de son siège social est 798 029 955 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91798029955.

Qui dirige LE TERRITOIRE ?

LE TERRITOIRE est dirigée par PHILIPPE PERRI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE TERRITOIRE ?

Le siège social de LE TERRITOIRE est situé 35 AV d'Arches, 08000 Charleville-Mézières.

LE TERRITOIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE TERRITOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE TERRITOIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE TERRITOIRE.