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LE TERROIR

Active
Siren422 695 742SARL84300 CAVAILLONCréée le 01 mai 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions138 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE TERROIR est une SARL immatriculée le 1er mai 1999 sous le numéro SIREN 422 695 742. Elle est domiciliée Imp Massenet Res du faubourg Bat B2, 84300 Cavaillon. L'entreprise déclare le code NAF 4631Z comme activité principale.

Fiche d'identité de LE TERROIR

Dénomination
LE TERROIR
SIREN
422 695 742
SIRET (siège)
422 695 742 00011
N° TVA intracommunautaire
FR30422695742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 695 742
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4631Z
Date de création
01 mai 1999
Siège social
IMP MASSENET RES DU FAUBOURG BAT B2, 84300, CAVAILLON
Établissements
4
Statut
Active

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Finances de LE TERROIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE TERROIR

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE TERROIR

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 84300 CAVAILLONSiègeFermé

    422 695 742 00011 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 511R

  • 17400 SAINT JEAN D'ANGELYFermé

    422 695 742 00029 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 513A

  • 17100 SAINTESFermé

    422 695 742 00037 · ouvert le 01 mai 2002 · NAF 513A

  • 17100 SAINTESFermé

    422 695 742 00045 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 4631Z

Documents juridiques de LE TERROIR

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 26 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de LE TERROIR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE TERROIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE TERROIR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE TERROIR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 décembre 2012 · publié le 01 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

138 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE TERROIR. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE TERROIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE TERROIR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1999

Marques déposées par LE TERROIR

LE TERROIR est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Le terroir de Margaux

    N° 99823042 · Déposée le 08 novembre 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 31, 35 · expirée le 08 novembre 2009

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur LE TERROIR

Quel est le numéro SIREN de LE TERROIR ?

Le numéro SIREN de LE TERROIR est 422 695 742. Le SIRET de son siège social est 422 695 742 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30422695742.

Où se situe le siège social de LE TERROIR ?

Le siège social de LE TERROIR est situé Imp Massenet Res du faubourg Bat B2, 84300 Cavaillon.

LE TERROIR est-elle toujours en activité ?

Oui, LE TERROIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE TERROIR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE TERROIR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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