LE TERTIAIRE
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,83 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 342 149 341, LE TERTIAIRE est une société civile créée le 31 août 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve Zac Plan d Orgon, 13750 Plan d'Orgon. LE TERTIAIRE relève du secteur administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). Elle est dirigée par MARC DENIS, gérant.
Fiche d'identité de LE TERTIAIRE
INSEE- Dénomination
- LE TERTIAIRE
- SIREN
- 342 149 341
- SIRET (siège)
- 342 149 341 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR49342149341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 149 341
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1,83 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 août 1987
- Siège social
- ZAC PLAN D ORGON, 13750, PLAN D'ORGON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE TERTIAIRE
Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
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Finances de LE TERTIAIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE TERTIAIRE
INSEEÉtablissements de LE TERTIAIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13750 PLAN D'ORGONSiègeActif
342 149 341 00014 · ouvert le 01 octobre 1987 · NAF 6832A
Documents juridiques de LE TERTIAIRE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LE TERTIAIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE TERTIAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE TERTIAIRE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025L00367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025033450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 mars 2025 · N° 2025001061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 20 janvier 2025 · N° 2024015570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/02888
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 janvier 2024 · N° 23/02046
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE TERTIAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE TERTIAIRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 août 1987
Questions fréquentes sur LE TERTIAIRE
Quel est le numéro SIREN de LE TERTIAIRE ?
Le numéro SIREN de LE TERTIAIRE est 342 149 341. Le SIRET de son siège social est 342 149 341 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49342149341.
Qui dirige LE TERTIAIRE ?
LE TERTIAIRE est dirigée par MARC DENIS, gérant.
Où se situe le siège social de LE TERTIAIRE ?
Le siège social de LE TERTIAIRE est situé Zac Plan d Orgon, 13750 Plan d'Orgon.
LE TERTIAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE TERTIAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE TERTIAIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE TERTIAIRE.
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