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LE TERTRE

Active
Siren351 036 041SCI34370 MARAUSSANCréée le 07 juin 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

LE TERTRE est une SCI immatriculée le 7 juin 1989 sous le numéro SIREN 351 036 041. Le siège social de l'entreprise se trouve 999 Che de Beziers Maraussan, 34370 Maraussan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ROGER SANTA, gérant.

Fiche d'identité de LE TERTRE

Dénomination
LE TERTRE
SIREN
351 036 041
SIRET (siège)
351 036 041 00017
N° TVA intracommunautaire
FR87351036041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 036 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juin 1989
Siège social
999 CHE DE BEZIERS MARAUSSAN, 34370, MARAUSSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE TERTRE

ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS BATIS ET NON BATIS CONSTRUCTION DE TOUS BATIMENTS LOCATION PRISE A BAIL SOUS LOCATION DES BIENS APPAR- TENANT A LA SOCIETE ET NOTAMMENT L'ACQUISITION D'UN TERRAIN SITUE SUR LES COMMUNES DE BEZIERS ET DE VILLENEUVE LES BEZIERS

Finances de LE TERTRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE TERTRE

RS

ROGER SANTA

Gérant

Depuis la création (07 juin 1989) · 37 ans

Établissements de LE TERTRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34370 MARAUSSANSiègeActif

    351 036 041 00017 · ouvert le 01 mars 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE TERTRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du 01 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de LE TERTRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE TERTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE TERTRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE TERTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE TERTRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE TERTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE TERTRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 1989

Questions fréquentes sur LE TERTRE

Quel est le numéro SIREN de LE TERTRE ?

Le numéro SIREN de LE TERTRE est 351 036 041. Le SIRET de son siège social est 351 036 041 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87351036041.

Qui dirige LE TERTRE ?

LE TERTRE est dirigée par ROGER SANTA, gérant.

Où se situe le siège social de LE TERTRE ?

Le siège social de LE TERTRE est situé 999 Che de Beziers Maraussan, 34370 Maraussan.

LE TERTRE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE TERTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE TERTRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE TERTRE.

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